Les missions

L’instructrice de l’application du droit des sols a pour rôle d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, etc) et prépare les décisions prises par le préfet ou le maire.

Elle est en lien avec différents partenaires, comme les mairies, les services d’autres administrations, mais aussi avec des demandeurs variés : particuliers, entreprises, agriculteurs…
 

Le quotidien

• Assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme sur des thématiques variées (maisons individuelles, abri de jardin, piscine, bâtiment agricole mais aussi méthaniseurs, centrales photovoltaïques au sol ou encore bâtiments ou équipements publics).
• Suivre et organiser l’instruction dans les délais réglementaires et en appliquant les procédures, en lien avec les mairies qui constituent un relais central au travers du rôle de guichet unique. Analyser les projets en fonction des règles d'urbanisme.
•  Repérer et solliciter les avis des services internes et externes ainsi que les besoins d’expertise. Échanger avec ces services pour construire une analyse partagée et transversale.
• Synthétiser les avis reçus et proposer une décision fondée juridiquement.
   

Lieu d'exercice

Direction Départementale des Territoires