En bref
La rémunération de nos agents est composée d’une part principale calculée sur la base d’un indice et, le cas échéant, d’éléments complémentaires dont des primes.
Pour les fonctionnaires, la rémunération dépend du corps d’appartenance de l’agent et de son grade et tient compte également du niveau hiérarchique et de l’ancienneté.
Pour les contractuels, la rémunération est fixée en fonction de la qualification requise sur le poste, de leur niveau de diplôme et de leur expérience professionnelle.
Par ailleurs, les agents publics au sein de nos ministères bénéficient d’avantages sociaux, notamment au travers de la prise en charge par l’employeur de 15 euros pour leurs frais de mutuelle santé, et 1er janvier 2025, d’une protection sociale complémentaire collective obligatoire prise en charge pour moitié par le ministère.
La rémunération des agents publics évolue tout au long de la carrière :
Pour les fonctionnaires :
- En fonction de leur ancienneté (sur la partie indiciaire).
- Au travers de l’évolution professionnelle qu’offre notre ministère, notamment au travers des concours ou des examens professionnels
- En fonction des postes occupés : la prise de responsabilité est reconnue au sein de notre ministère
Pour les contractuels :
- Selon les résultats obtenus pour les contractuels, avec un réexamen du niveau de rémunération tous les 3 ans.
- En cas de progression des responsabilités exercées.
Pour en savoir plus sur la rémunération des fonctionnaires
Dans la fonction publique, les emplois sont classés en 3 catégories (A, B et C), auxquelles correspondent un niveau hiérarchique et de rémunération.
Ainsi, les catégories A, B et C correspondent aux 3 principaux niveaux hiérarchiques et de rémunération, du plus élevé au moins élevé : les agents de catégorie A ont des responsabilités et une rémunération supérieures à celles des agents de catégorie B, qui ont eux-mêmes des responsabilités et une rémunération supérieures à celles des agents de catégorie C.
La catégorie A, B ou C d’un emploi de la Fonction publique est déterminée par le niveau de diplôme requis pour le concours externe qui permet d’y accéder : BAC +3 minimum pour la catégorie A, BAC minimum pour la catégorie B, aucun diplôme requis pour la catégorie C.
Un candidat ou un agent peut accéder à une catégorie supérieure à son niveau de diplôme par différents moyens : en se présentant à un concours interne ou un concours ou examen professionnel après quelques années d’exercice dans la fonction publique ou par promotion interne sur proposition de sa hiérarchie.
Comment est rémunéré un fonctionnaire?
En fonction des situations, la rémunération des agents publics peut comprendre quatre composantes :
Au sein de chaque catégorie, un fonctionnaire appartient à un corps, qui est décomposé en grades eux-mêmes déclinés en échelons. La progression vers un échelon supérieur est liée à l’ancienneté. La progression au grade supérieur se fait au choix (c’est-à-dire sur proposition de la hiérarchie, validée par les RH selon les places possibles) ou par examen professionnel en fonction des mérites des agents. Ainsi, la rémunération évolue tout au long de la carrière !
La grille indiciaire fixe pour chaque échelon la rémunération indiciaire. Elle vise à garantir la transparence et l’équité dans la rémunération des agents publics. En effet, elle permet de déterminer la rémunération de chaque agent en fonction de son grade, de son échelon et de son ancienneté.
Pour calculer le traitement indiciaire, il faut multiplier l’indice associé à l’échelon par la valeur du point de la fonction publique. Depuis le 1er juillet 2023, il s’élève mensuellement à 4,92278 €.
Le traitement indiciaire peut être complété par des éléments accessoires de rémunération liés :
> au traitement indiciaire de l’agent :
- L’indemnité de résidence qui vise à compenser les disparités du coût de la vie sur le territoire national. Son montant est calculé en appliquant au traitement brut de l’agent un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions (0 %, 1 % ou 3 %). Par exemple, l’indemnité de résidence est plus importante lorsqu’on travaille en Ile-de-France.
- Le supplément familial de traitement (SFT) composé d’un montant fixe fonction du nombre d’enfants de moins de 20 ans à charge et, à compter du deuxième enfant, d’un montant proportionnel au traitement.
> à des tâches spécifiques ou à des frais divers :
- Les heures supplémentaires qui correspondent aux heures de travail effectuées par les agents de catégorie B et C, à la demande de leur hiérarchie, et qui dépassent les bornes horaires définies par le cycle de travail. En fonction des situations, elles donnent lieu à repos compensateur ou indemnisation.
- Les indemnités d’astreintes qui compensent des contraintes particulières imposées de manière ponctuelle ou régulière à des agents, en vue de garantir la continuité du service public.
- Les indemnités de sujétions horaires qui sont attribuées aux agents exerçant certaines fonctions et soumis à des cycles de travail comportant des horaires décalés.
- Le remboursement des frais de transport domicile-travail : l’administration employeur prend en charge la moitié du tarif de l’abonnement nécessaire aux transports domicile-travail (montant plafonné à 96,36 € par mois pour un agent travaillant à temps complet).
- L’indemnité télétravail : depuis le 1 er janvier 2023, le montant de l’indemnité journalière s’élève à 2,88 € dans la limite de 253,44 €/an.
- Le forfait mobilité durable (FMD) : afin d’encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables, les agents publics qui font le choix d’un mode de transport alternatif et durable (vélo, covoiturage) peuvent bénéficier d’un forfait calculé en fonction du nombre de déplacements effectués par an :
• 100 € s’il est compris entre 30 et 59 jours
• 200 € s’il est compris entre 60 et 99 jours
• 300 € s’il est d’au moins 100 jours.
- Le remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale : au 1er janvier 2024, le montant plafonné s’élève à 180 € par an (soit 15 € par mois).
Il s’agit des primes et indemnités liées aux fonctions occupées.
Le régime indemnitaire de référence dans la fonction publique d’État est le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) constitue l’indemnité principale du RIFSEEP. Versée mensuellement, son montant dépend du poste occupé, classé dans un groupe de fonctions, prenant en compte :
- l’encadrement, la coordination ou la conception
- la technicité, l’expertise, l’expérience ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions
- les sujétions particulières et le degré d’exposition du poste
Pour les corps non soumis au RIFSEEP, d’autres régimes de primes fixes viennent reconnaître les fonctions occupées.
Les personnels d’exploitation des travaux publics de l’État (PETPE) disposent ainsi d’un régime indemnitaire fixe composé de deux parts :
- une prime pour services rendus (PSR) dont le montant est fixé par grade
- une prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation (PTETE) dont le montant est fixé par grade et par type de poste.
Il s’agit des primes facultatives qui viennent reconnaître l’engagement professionnel et la manière de servir des agents.
Pour les agents au RIFSEEP, un complément indemnitaire annuel (CIA) peut être versé sur la base de l’entretien professionnel annuel mené par le supérieur hiérarchique direct.
Les critères appréciés sont :
- la valeur professionnelle de l’agent
- son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions
- son sens du service public
- sa capacité à travailler en équipe
- sa contribution au collectif de travail.
Il n’est pas automatiquement reconduit d’une année sur l’autre.
Et les contractuels?
La rémunération des agents contractuels est fixée sur la base d’un référentiel de rémunération élaboré en fonction de la nature des fonctions et des qualifications requises.
La rémunération fixée dans le contrat est calculée sur la base d’un indice déterminé en fonction, notamment :
- de la qualification requise pour exercer les fonctions
- de la qualification détenue par l’agent
- de son expérience professionnelle.
Cet indice utilise la valeur du point de la fonction publique. Depuis le 1er juillet 2023, elle s’élève mensuellement à 4,92278 €.
La rémunération d’un contractuel évolue :
> Selon les résultats obtenus pour les contractuels, avec un réexamen du niveau de rémunération tous les 3 ans.
> En cas de progression des responsabilités exercées.
Le traitement indiciaire peut être complété, par diverses rémunérations accessoires :
- L’indemnité de résidence qui vise à compenser les disparités du coût de la vie sur le territoire national. Son montant est calculé en appliquant au traitement brut de l’agent un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions (0 %, 1 % ou 3 %). Par exemple, l’indemnité de résidence est plus importante lorsqu’on travaille en Ile-de-France.
- Le supplément familial de traitement (SFT) composé d’un montant fixe fonction du nombre d’enfants de moins de 20 ans à charge et, à compter du deuxième enfant, d’un montant proportionnel au traitement.
- Le remboursement des frais de transport domicile-travail : l’administration employeur prend en charge la moitié du tarif de l’abonnement nécessaire aux transports domicile-travail (montant plafonné à 96,36 € par mois pour un agent travaillant à temps complet).
- L’indemnité télétravail : depuis le 1 er janvier 2023, le montant de l’indemnité journalière s’élève à 2,88 € dans la limite de 253,44 €/an. En application de l’article 5 du décret, l’indemnité est versée chaque trimestre.
- Le forfait mobilité durable (FMD) : afin d’encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables, les agents publics qui font le choix d’un mode de transport alternatif et durable (vélo, covoiturage) peuvent bénéficier d’un forfait calculé en fonction du nombre de déplacements effectués par an :
• 100 € s’il est compris entre 30 et 59 jours
• 200 € s’il est compris entre 60 et 99 jours
• 300 € s’il est d’au moins 100 jours.
- Le remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale : au 1er janvier 2024, le montant plafonné s’élève à 180 € par an (soit 15 € par mois).
Le contrat peut également prévoir dans certains cas un régime indemnitaire fixe, lié aux fonctions occupées, aux sujétions particulières et à l’expertise, et être complété par une part variable afin de tenir compte des résultats professionnels de l’agent.