Vos missions

Vous êtes l'interlocuteur/trice de référence du ministère en matière de droit du domaine public fluvial navigable, du cadre réglementaire de l'établissement public Voies navigables de France (VNF) et des enjeux liés au droit de l'eau.

Vos missions sont les suivantes :

- Vous apportez une expertise juridique pour le bureau et plus largement le département du transport fluvial et auprès des services déconcentrés en matière de domanialité : maitrise du CG3P et du code des transports, domanialité du canal du Midi, compétence de VNF en matière de pollution et lutte contre les crues, gouvernance de VNF, etc.

- Vous engagez les réflexions sur le besoin de règlementation ou de modification en matière de domaine public fluvial pour le bureau des voies navigables ;

- Vous pilotez et contribuez à l'élaboration de textes législatifs ou réglementaires. Par exemple, la législation et la réglementation accompagnant la stratégie nationale fluviale : fiscalité, gouvernance des établissements, accompagnement des grands projets d'infrastructure, arrêté relatif aux caractéristiques des voies navigables, etc.

- Vous agissez en transversalité pour le département du transport fluvial sur les enjeux liés à la décentralisation, aux projets de modernisation du transport fluvial ou à la mise en oeuvre de la loi Didier ;

- Vous faites l'interface entre les directions d'autres ministères (SGG, DIE, DGCL) ou les autres directions générales du pôle ministériel (DAJ, DGALN, DGEC, DGPR), les services de VNF et les instances consultatives : Conseil d'Etat, CNEN, Mission interministérielle de l'eau, mission où vous représentez le département.

Vous assurez vos missions en lien avec le chef du département, le chef de bureau et son adjoint, et en transversalité avec les autres agents du bureau et du département.

Profil recherché

Les compétences requises pour ce poste sont les suivantes :

Vous montrez un intérêt prononcé pour les dossiers juridiques aux enjeux multiples (aspects politique et économique).
Les missions demandent en particulier :
- de faire preuve de rigueur, de précision et d'autonomie,
- d'être doté(e) de qualités rédactionnelles et d'expression orale,
- de faire preuve d'adaptabilité et de réactivité
- d'avoir le goût du travail en équipe.

Éléments de candidature