Vos missions

En tant que référent réglementation et contentieux du Pôle, vous êtes l'expert national de la réglementation relative aux transferts transfrontaliers de déchets (règlement (UE) n° 2024/1157 notamment) et de la réglementation relative au recyclage sûr des navires (règlement (UE) n° 1257/2013). Vous êtes également amené à vous appuyer sur d'autres textes européens relatives aux déchets (directive cadre déchets, règlement VHU, etc.) ou nationaux.
Vous aurez en charge les missions ci-dessous :
-suivre les procédures contentieuses sur les transferts transfrontaliers de déchets en lien avec les autorités compétentes d'autres pays le cas échéant et en collaboration avec l?unité « appui aux contrôles » ;
-assurer une mission de conseil et d'expertise juridique dans le domaine des transferts transfrontaliers de déchets, avec l?appui de la DAJ (Direction des Affaires Juridiques) ;
-participer à l'élaboration de textes normatifs au niveau national, européen et international ;
-instruire les demandes déposées par les industriels c'est à dire contrôler les justificatifs, demander des compléments et gérer les réponses apportées ;
-préparer les décisions relatives aux demandes de transferts transfrontaliers de déchets (consentements) ;
-assurer la vérification au second niveau des dossiers préparés par les instructeurs et prendre en charge certaines tâches ou dossiers sensibles ;
-instruire les demandes de consentement préalable des installations de traitement en sollicitant notamment les DREAL-ICPE ;
-accompagner les industriels dans la constitution de leurs dossiers de transferts transfrontaliers de déchets en participant à la hotline notamment ;
-participer aux réunions du pôle et éventuellement à différents colloques ou formations
Le pôle compte actuellement 18 agents répartis comme suit :
-un chef de pôle, 2 adjointes et 3 assistantes
-une Unité « Communication - Formation »
-une Unité « Appui aux Contrôles »
-une Unité « Juridique - Contentieux »
Le chargé de mission aura la responsabilité de l'unité « Juridique - Contentieux », en lien avec le Chef de Pôle.
Ce poste conduit à rencontrer de nombreux interlocuteurs institutionnels (DAJ, DREAL, douanes, gendarmerie, police, interlocuteurs communautaires et internationaux...) et externes (fédérations professionnelles, entreprises, collectivités...).

Profil recherché

Compétences techniques :
-Avoir une connaissance de l'organisation administrative
-Avoir si possible une formation juridique et savoir manipuler les textes règlementaires et être capable d'en tirer des analyses
-Avoir si possible des connaissances sur la réglementation installations classées et déchets pour mieux appréhender les transferts transfrontaliers de déchets (formation continue et compagnonnage possible)
-Avoir le sens de la pédagogie
-Être à l'aise avec l'informatique
-Disposer de connaissances en anglais serait un plus

Compétences transversales :
-Avoir l'esprit critique, d'analyse et de synthèse
-Savoir évaluer les enjeux
-Savoir être réactif

Compétences relationnelles :
-Avoir le sens des relations humaines et du travail en équipe
-Avoir le sens du service public

Les compétences nécessaires pourront être acquises par formation interne (sur l'instruction, les déchets, la règlementation applicable...). Du compagnonnage / travail en binôme sera également prévu.

Le poste convient à un profil technique ou administratif

Éléments de candidature