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Chargé d'études juridiques- urbanisme et de l'aménagement

Réf. offre d’emploi :

2025-2096658

Employeur : Secrétariat Général

Métier de référence :

Consultante / Consultant juridique

Catégorie :

Catégorie A (cadre)

Localisation : GRANDE ARCHE PAROI SUD 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Date limite de candidature : 04/12/2025

Nature de l’emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Statut du poste
Vacant
Management
Non
Expérience souhaitée
Non spécifié
Télétravail possible
Oui
Rémunération
Non spécifié
Non spécifié

Vos missions

Le bureau AJEUH 1 traite, en lien avec la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) et, en son sein, la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), le contentieux non déconcentré dans le domaine de l'aménagement et de l'urbanisme et assure ainsi la défense des intérêts de l'État devant les différentes cours administratives d'appel et le Conseil d'État.
Le bureau assure également en matière d'urbanisme et d'aménagement une mission de conseil auprès des différentes directions centrales et des services déconcentrés (DDT, DREAL notamment).

Le/la chargé(e) d'études juridiques doit piloter un portefeuille de dossiers contentieux et, dans ce cadre, évaluer les enjeux juridiques des différentes affaires suivies, conseiller sur les procédures à suivre et enfin rédiger, le cas échant, les requêtes et mémoires en défense.
Il/Elle doit également conseiller les services sur des sujets précis et participer à la sécurisation des décisions prises.

Profil recherché

- Connaissances en droit public (en particulier en contentieux administratif) indispensables ;
- Connaissances en droit de l'urbanisme fortement souhaitables ;
- Des connaissances sur l'élaboration des textes normatifs seraient appréciées ;
- La maîtrise des outils bureautiques courants est requise ;
- Capacité à mobiliser ses connaissances et à proposer des solutions adaptées aux problèmes posés ;
- Rigueur intellectuelle, qualités rédactionnelle et d'expression orale ;
- Capacité à exposer et à défendre une argumentation juridique
- Goût du travail en équipe et du contact avec des interlocuteurs différents ;
- Une première expérience dans un service contentieux serait appréciée

Éléments de candidature

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Personnes à contacter

  • frederic.plas@developpement-durable.gouv.fr
  • sebastien.grattepanche@developpement-durable.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

La sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat comporte cinq bureaux (entre 35 et 40 agents) et traite notamment du droit de l'environnement dans toutes ses composantes ainsi que du droit de l'urbanisme et de l'habitat (logement et construction). La sous-direction exerce des fonctions de conseil (auprès des directions métiers et des cabinets principalement) et gère le contentieux afférent à ces matières.

Le bureau AJEUH 1 comprend pour sa part 8 agents (1 chef de bureau, 1 adjoint, 6 chargés d?études juridiques).

À propos de cette offre

Vous voudrez bien adresser votre candidature directement aux interlocuteurs suivants qui sont également à votre disposition pour information et précision sur le poste Frédéric PLAS, chef du bureau frederic.plas@developpement-durable.gouv.fr 01 40 81 20 44 Sébastien GRATTEPANCHE, adjoint au chef de bureau : Sebastien.grattepanche@developpement-durable.gouv.fr 01 40 81 97 48

- Bureau partagé avec d'autres chargés d'études juridiques du bureau ;
- Immeuble de grande hauteur ;
- Possibilité de télétravail selon l'organisation et les nécessités du service.
- Possibilité de déplacements pour dispenser des formations dans les CVRH, représenter le ministère en audience ou en réunion ;
- Groupe RIFSEEP/IFSE : 4.

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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