Chef de programme*DTA/SRD1
Réf. offre d’emploi :
DGAC-AVE-126100-CAT-A
Employeur : Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Métier de référence :
Catégorie :
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Localisation : 75015-PARIS
Date limite de candidature : 05/12/2025
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Nature de l’emploi
- Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
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Statut du poste
- Vacant
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Management
- Non spécifié
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Expérience souhaitée
- Non spécifié
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Télétravail possible
- Non spécifié
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Vos missions
Le chef de programme « affaires réglementaires » exerce trois missions principales :
1/ Il contribue à l'élaboration, à la rédaction et à l'analyse des projets de réglementations internationale, européenne et nationale. Il contribue à la veille de ces réglementations. Dans ce cadre, il est amené à :
- mener une étude approfondie de leurs contextes et impacts juridiques, humains, techniques, opérationnels et organisationnels ,
- s'appuyer sur l'expertise des autres agents du service et de la DSAC, du STAC et des services compétents de l'Etat (Douanes, GTA et PAF), à travers l'animation d'un réseau sûreté des personnes ressources internes à la DGAC ou externes ,
- animer ou participer à des groupes de travail et réunions d'information avec les services précités et/ou les opérateurs,
- effectuer des présentations ou des actions de formation auprès des acteurs concernés.
2/ Il contribue à l'action européenne et internationale de la sous-direction, aux niveaux multilatéral (OACI, G7), européen (Commission européenne et CEAC) et bilatéral (coopération avec certains pays tels que les Etats-Unis, le Canada, le Royaume-Uni) , à ce titre, il est amené à :
- préparer, en lien avec le chef de bureau, son adjoint, et les autres agents du bureau, les réunions européennes et internationales auxquelles le service participe ,
- présenter et défendre directement certaines positions de la DGAC lors de ces mêmes réunions.
3/ Au titre de ses activités particulières, il peut être le point de contact des autres ministères, partenaires publics et privés, et partenaires internationaux, pour assurer le suivi de la mise en ½uvre de la réglementation de sûreté, ou pour réaliser des études relatives aux réglementation et pratique en matière de sûreté de l'aviation civile des autres Etats. Il peut également assurer, en appui du chef de bureau et de son adjoint, la coordination de la rédaction des textes relevant de la compétence du service.
Profil recherché
Savoir faire :
- Capacité d'analyse juridique.
- Qualités rédactionnelles.
- Avoir le sens de l'analyse
- Avoir l'esprit de synthèse
- Anglais : capacité à comprendre des documents rédigés en anglais, pouvoir suivre des discussions.
- Capacité à représenter seul la DGAC dans des réunions externes interministérielles ou internationales.
Savoir faire :
- Capacité d'analyse juridique.
- Qualités rédactionnelles.
- Avoir le sens de l'analyse
- Avoir l'esprit de synthèse
- Anglais : capacité à comprendre des documents rédigés en anglais, pouvoir suivre des discussions.
- Capacité à représenter seul la DGAC dans des réunions externes interministérielles ou internationales.
Connaissances :
- Maîtrise des techniques de rédaction normative et administrative (légistique).
- Une connaissance, y compris partielle, du droit de la sûreté de l'aviation civile, du fonctionnement et missions des instances internationales (notamment de l?OACI, de la CEAC et de l'UE) et/ou des acteurs du milieu aéroportuaire, constituent un plus.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- alexis.courbiere@aviation-civile.gouv.fr
- jordan.buhler@aviation-civile.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Au sein de la sous-direction de la sûreté et de la défense (SRD) de la Direction du transport aérien, le bureau de la stratégie et de la réglementation (SRD1) est chargé :
- de proposer et d'adapter en permanence la doctrine et la stratégie françaises en matière de sûreté de l'aviation civile - d'élaborer, en concertation avec les autres administrations de l'Etat concernées, les propositions de modification de la législation et de la réglementation relative à la sûreté de l'aviation civile ,
- de tenir et mettre à jour le Programme National de Sûreté de l'aviation civile (PNS) ,
- de définir la politique de formation des agents de sûreté aéroportuaire et d'en suivre la mise en ½uvre, en lien avec la DSAC et l'ENAC ,
- de représenter la DGAC auprès des instances européennes et internationales, de suivre leurs travaux et d'assurer la liaison avec les principaux partenaires étrangers ,
- d'assurer la coordination interministérielle des travaux en matière de sûreté en lien avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) ,
- d'animer le réseau des acteurs de la sûreté du transport aérien français, notamment à travers le Conseil national de la sûreté de l'aviation civile (CNS).
Le bureau est composé d'un chef de bureau, d'un adjoint et de quatre agents de catégorie A.