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Chargé(e) d'études juridiques
Réf. offre d’emploi :
2025-2096648
Employeur : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine (DREAL Nouvelle-Aquitaine)
Métier de référence :
Catégorie :
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Localisation : 2 RUE JULES FERRY 33090 BORDEAUX CEDEX
Date limite de candidature : 04/12/2025
-
Nature de l’emploi
- Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
-
Statut du poste
- Vacant
-
Management
- Non
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Expérience souhaitée
- Non spécifié
-
Télétravail possible
- Oui
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Vos missions
En tant que chargé(e) d'études juridiques, vous aurez pour missions :
- de répondre à des demandes d'avis juridiques, pour le compte de la DREAL Nouvelle-Aquitaine et de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33) voire, ponctuellement, pour les DDT(M) et préfectures de la région, dans les domaines d'intervention du pôle ministériel ;
- de prendre en charge des dossiers contentieux en rédigeant des mémoires en défense dans les domaines d'intervention du pôle ministériel ;
- d'apporter votre concours à l'activité pré-contentieuse, (appui aux réponses aux recours gracieux et participation aux médiations et expertises judiciaires) ;
- de représenter l'État devant les juridictions.
Sous la responsabilité de la cheffe du département Affaires juridiques et commande publique et de ses adjointes.
Relations internes et externes : :
- Travail en coordination avec les services métiers, instructeurs ou inspecteurs.
- Relations avec le service juridique des préfectures, le greffe des tribunaux administratifs et la direction des affaires juridiques du ministère.
- Défense contentieuse devant les tribunaux.
Profil recherché
Niveau de grade : A (1er niveau)
Compétences techniques :
-maîtrise du droit administratif et du contentieux administratif
-connaissance des juridictions, des structures du ministère, des services déconcentrés, des préfectures
-une connaissance du droit de l'environnement, du droit de l'urbanisme et du droit de la fonction publique serait un plus
Compétences transversales :
-capacités d'analyse et de synthèse dans le domaine juridique ;
-facultés à exposer clairement, à l'écrit comme à l'oral, les questions qui se posent, les réponses pouvant y être apportées ainsi que votre positionnement face aux diverses options possibles ;
-capacités d'organisation ;
-capacités à faire preuve de réactivité dans des délais contraints ;
-qualités rédactionnelles ;
Compétences relationnelles :
-capacité à communiquer, à être pédagogue ;
-capacité à travailler en équipe.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- caroline.feron@developpement-durable.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La DREAL Nouvelle-Aquitaine est chargée de la mise en oeuvre des politiques publiques des ministères de la transition écologique et énergétique, sur 12 départements. Elle comprend environ 800 agents, 3 sites principaux (Poitiers, Bordeaux, Limoges) et des sites secondaires (unité départementales).
Le Secrétariat général (une centaine d'agents) est chargé des ressources humaines, de la formation, du pilotage des effectifs, du budget de fonctionnement, des moyens, de la stratégie informatique, de l'immobilier, des affaires juridiques, de la commande publique, du dialogue social, des conditions de travail, ainsi que de l'informatique, de la logistique et des archives.
Le Département Affaires Juridiques et Commande Publique (DAJCP) est organisé autour de deux unités à Bordeaux (commande publique et contentieux) et une division à Poitiers. Il assure ses missions principalement au bénéfice de la DREAL et de la DDTM 33. Il peut être amené à apporter son appui et son expertise, dans les domaines d'intervention du pôle ministériel, aux DDT(M) et préfectures de la région Nouvelle-Aquitaine.
Le Secrétariat général (une centaine d'agents) est chargé des ressources humaines, de la formation, du pilotage des effectifs, du budget de fonctionnement, des moyens, de la stratégie informatique, de l'immobilier, des affaires juridiques, de la commande publique, du dialogue social, des conditions de travail, ainsi que de l'informatique, de la logistique et des archives.
Le Département Affaires Juridiques et Commande Publique (DAJCP) est organisé autour de deux unités à Bordeaux (commande publique et contentieux) et une division à Poitiers. Il assure ses missions principalement au bénéfice de la DREAL et de la DDTM 33. Il peut être amené à apporter son appui et son expertise, dans les domaines d'intervention du pôle ministériel, aux DDT(M) et préfectures de la région Nouvelle-Aquitaine.
À propos de cette offre
Transmettez vos CV, lettre de motivation et 3 derniers entretiens professionnels à l'adresse suivante : mobilite.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr
Pour finaliser votre candidature, un formulaire de mobilité vous sera adressé par mail, à retourner avant la date limite de candidature.
L'entretien avec le service métier est obligatoire avant la clôture des candidatures :
Caroline FERON
Cheffe du département des affaires juridiques et de la commande publique
Tél : 07.65.83.27.62.
Mel : caroline.feron@developpement-durable.gouv.fr
N° poste interne ministériel RENOIRH, à indiquer sur le formulaire de mobilité : E000030077 - Fil de l'eau ABC : 2025-C09
Selon la note de gestion 04/09/2025 modifiée RIFSEEP du MATTE
A (1er niv) : Gr 3
Horaires selon le règlement intérieur de la DREAL
Organisation des bureaux en flex office
Déplacements en région Nouvelle-Aquitaine
Selon la note de gestion 04/09/2025 modifiée RIFSEEP du MATTE
A (1er niv) : Gr 3
Horaires selon le règlement intérieur de la DREAL
Organisation des bureaux en flex office
Déplacements en région Nouvelle-Aquitaine
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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