La direction des affaires juridiques du pôle ministériel déploie son activité dans le domaine contentieux, en matière de légistique et effectue des prestations de conseil dans tous les champs de compétence du ministère. Elle assure une mission de veille juridique et de diffusion des connaissances juridiques.
La sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat comporte cinq bureaux (entre 35 et 40 agents) et traite notamment du droit de l'environnement dans toutes ses composantes ainsi que du droit de l'urbanisme et de l'habitat (logement et construction).
La sous-direction exerce des fonctions de conseil (auprès des directions métiers et des cabinets principalement) et gère le contentieux afférent à ces matières.
Le bureau du droit général de l'environnement (AJEUH2) comprend 6 agents (1 chef de bureau, 1 adjoint, 4 chargés d'études juridiques). Il exerce une double mission de conseil juridique et de traitement de dossiers contentieux, aux niveaux national et européen.
Il contribue ainsi en premier lieu, en appui des directions métier et des services déconcentrés de l'État, ainsi que de certaines collectivités territoriales, à la conception juridique des politiques publiques ayant une incidence environnementale, en lien étroit avec de nombreux partenaires institutionnels (autres ministères notamment).