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Spécialiste régalien*DSNA/DSR/MAIRC/AI

Réf. offre d’emploi :

DGAC-AVE-126137-CAT-B

Employeur : Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)

Métier de référence :

Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres

Catégorie :

Catégorie B (profession intermédiaire)

Date limite de candidature : 05/12/2025

Nature de l’emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Statut du poste
Vacant
Management
Non spécifié
Expérience souhaitée
Non spécifié
Télétravail possible
Non spécifié
Rémunération
Non spécifié
Non spécifié

Vos missions

ACTIVITES DU POSTE :

Génériques au pôle Affaires Internationales :
- Analyse de documents (projets de réglementation, position papers, communications institutionnelles, réponse à des benchmarking européens...) discutés dans des instances internationales et préparation de positions DSNA, après consultation des experts ,
- Participation à ces mêmes instances, en fonction de la répartition des participations au sein de la MAIRC et des besoins ponctuels du service ,
- Préparation/Participation aux réunions internationales (multilatérales/bilatérales) : définition de l'ordre du jour avec les autres parties, collecte des contributions DSNA, organisation matérielle/logistique, rédaction de compte-rendu. Le cas échéant, il peut s'agir d'assurer le secrétariat permanent d'un groupe ,
- Participer au reporting annuel « LSSIP+ » piloté par Eurocontrol et relatif à la mise en ½uvre par les Etats de l'ATM Master Plan développé par la SESAR JU
- Et comme tout agent du pôle :
- Participer aux activités du pôle ,
- Réaliser toutes les missions que le chef de pôle pourrait lui confier ,
- Appliquer la stratégie de la DSNA dans le domaine d'activité.

Spécifiques :
- Organiser la coordination de la Participation Internationale de la DSNA (notamment réunions bimensuelles dédiées) avec les experts de différentes directions ,
- Participer au suivie (maîtrise) de la participation d'experts de la DSNA dans les instances internationales : actualisation continue de la cartographie, des nominations et mandats , animation de la PRO-021 dédiée ,
- Participer à la représentation de la DSNA auprès de diverses instances internationales et de groupes de travail, dont OACI, AEFMP et CANSO ,
- Participer à la gestion des sollicitations OACI (Lettres aux Etats, etc.) ,
- Suivi des actes juridiques internationaux : de la phase de négociation (en lien notamment avec SDJ et les experts concernés) jusqu'à la signature et la diffusion ,
- Rédiger les modèles de documents dont les services de la DSNA ont besoin (lettres d'accord, conventions, protocoles...) ,
- Préparer avec les services concernés, les conventions entre la DSNA et les entités DGAC d'outre-mer (NC, PF, SPM) ,
- Coordonner en avec lien SG/SDJ les questions institutionnelles, de responsabilité contractuelle, de services transfrontaliers (LoA encadrant les espaces délégués), de propriété intellectuelle et les droits de propriété ,
- Assurer la coordination des sujets DSNA en lien avec SG/SDJ ,
- Animer la PRO-026 consacrée aux délégations de services ,
- Assurer le suivi des accords passés entre la DSNA et les autres ANSP, de la propriété immatérielle et des engagements de la DSNA ,
- Suivre et participer aux activités du FABEC WG LEGAL ,
- Gérer et promouvoir les outils/bases de données du pôle (GEODe...) ,

Profil recherché

COMPETENCES :

Techniques de base :
- Savoir définir et piloter des projets complexes (niveau 2) ,
- Connaissances techniques et opérationnelles dans le domaine d'activités (niveau 1) ,
- Connaissance du rôle et des responsabilités des diverses instances nationales, européennes et mondiales (niveau 3).

Qualités requises :
- Très bonne connaissance de l'anglais (niveau 4) ,
- Sens des relations humaines (niveau 3) et capacité à nouer des relations de confiance ,
- Compétences en matière d'organisation (niveau 3) ,
- Faculté d'adaptation à des situations parfois complexes associant des interlocuteurs français ou étrangers (niveau 3) ,
- Disponibilité (niveau 1).

FORMATION D'INTEGRATION :
- Visite de sites opérationnels de la DSNA ,
- Visite des grandes institutions européennes.

Éléments de candidature

Personnes à contacter

  • olivier.gelard-thomachot@aviation-civile.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

INTITULE DU POSTE : Spécialiste Réglementation

MISSION :
Contribuer à la coopération de la DSNA avec les prestataires de services de navigation aérienne européens ou internationaux et à l'influence de la DSNA dans les instances européennes et internationales.


RATTACHE A : Chef du Pôle Affaires Internationales
POSTES INCLUS DANS SA RESPONSABILITE MANAGERIALE : Néant

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