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Spécialiste régalien*DS-O/ADT/RDD/RE

Réf. offre d’emploi :

DGAC-AVE-125740-CAT-B

Employeur : Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)

Métier de référence :

Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres

Catégorie :

Catégorie B (profession intermédiaire)

Localisation : 29806-BREST CEDEX 9

Date limite de candidature : 05/12/2025

Nature de l’emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Statut du poste
Vacant
Management
Non spécifié
Expérience souhaitée
Non spécifié
Télétravail possible
Non spécifié
Rémunération
Non spécifié
Non spécifié

Vos missions

En liaison avec le chef de division et la cheffe de subdivision et l'assistant(e) de subdivision, le spécialiste régalien est plus particulièrement chargée :
- du suivi des campagnes taxe d'aéroport, en s'assurant notamment de la pertinence des déclarations formulées par les aéroports ,
- du suivi des lignes sous OSP et de la rédaction des pré-projet de PV de service fait ,
- de l'instruction et du suivi des agréments d'assistant en escale aéroportuaire ,
- de l'instruction et du suivi des licences préfectorales de transporteurs aériens.

Il peut également être amenée ponctuellement à intervenir sur les autres domaines couverts par la subdivision régulation économique.

Relations fonctionnelles avec :
- la DTA (SDA, SDS, MDT...),
- les référents du processus R2,
- le SNIA/O,
- la GTA ainsi que l'inspection du travail.

Spécificités du poste :
- activité soutenue de fin mai à fin janvier liée à la « campagne Taxe »,
- mission d'une semaine par an à prévoir sur des aéroports pour organisation de réunions,
- participation à des réunions de réseau (à Paris, en région ou en visioconférence).

Coordination en DSAC/Ouest :
- avec la subdivision Aéroports et la division Sûreté de la DSAC/Ouest pour la Taxe Aéroport,
- avec la subdivision Surveillance Technique des Transporteurs pour les licences d'exploitation des transporteurs aériens.

Profil recherché

Savoir généraux et pratiques:
--------------
- Maîtrise du MT R2 dans les domaines concernés ,
- Réglementaires en lien avec les différents domaines traités (Règlements européens, Code des transports...) ,
- Economiques : analyse financière des entreprises ,
- Notion de droit domanial ,
- Organisation et fonctionnement des services de l'Etat.

Savoir faire :
--------------
- Faire preuve de discrétion, de qualité relationnelle d'écoute et d'organisation ,
- Esprit de rigueur, d'analyse et de synthèse ,
- Aptitude à travailler en équipe ,
- Aptitude pour communiquer efficacement par oral et par écrit.

Éléments de candidature

Personnes à contacter

  • valerie.guillemot@aviation-civile.gouv.fr
  • sebastien.rolland@aviation-civile.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

Participer au suivi juridique et économique des aéroports et compagnies aériennes.

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