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Chargé(e) de dossiers à la mission conseil juridique
Réf. offre d’emploi :
2026-2430889
Employeur : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze (DDT 19)
Métier de référence :
Catégorie :
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Localisation : PL MARTIAL BRIGOULEIX 19011 TULLE CEDEX
Date limite de candidature : 05/11/2026
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Nature de l’emploi
- Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
-
Statut du poste
- Vacant
-
Management
- Non
-
Expérience souhaitée
- Non spécifié
-
Télétravail possible
- Oui
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Vos missions
En lien étroit avec la cheffe de mission conseil juridique :
- Participer à l'instruction des dossiers de recours administratifs, et de contentieux (appui à la rédaction des mémoires en défense) dans tous les domaines de compétences de la DDT,
- Faire des recherches et analyses dans le cadre de conseils et notes juridiques pour les services et la direction,
- Contribuer aux avis aux procureurs dans le cadre des affaires pénales,
- Organiser les sollicitations des services de la DDT et mettre en place une formalisation des conseils ou
renseignements donnés par thématiques en vue d'une capitalisation,
- Organiser la diffusion de l'information juridique,
- Participer aux actions de diffusion de la culture juridique (formations) dans les services de la DDT.
Profil recherché
Compétences techniques :
* Connaissances juridiques (des procédures, du pré-contentieux et contentieux, de l'ADS...),
* connaissances des politiques publiques portées par une DDT.
Compétences transversales :
*Rigueur administrative et respect des délais,
* Capacité d'analyse et de synthèse,
* Capacité de rédaction et d'expression orale,
* Capacité d'animation et d'organisation.
Compétences relationnelles :
* sens des relations humaines,
* capacités d'initiative et de rendre compte à bon escient,
* aimer le travail en équipe,
* avoir l'esprit pragmatique,
* autonomie, réactivité et rigueur dans le travail.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Qui sommes-nous ?
Le service des études et stratégies territoriales (Ester) pilote le déploiement, la mise en oeuvre et la coordination des documents territoriaux stratégiques dans le champ de l'urbanisme (SCoT et des PLUi). Il assure le rôle de personne publique associée lors des procédures liées aux documents d'urbanisme .
Le service administre les données de la DDT et leur valorisation, et réalise les projets SIG et cartographiques des services, ou leur apporte assistance. Le service pilote la réalisation de toute étude nécessaires à l'État (notes d'enjeux, diagnostics de territoires...).
Il assure le pilotage des activités ADS et supervise la mise en oeuvre de la police de l'urbanisme. Il donne conseils et expertises juridiques sur les problématiques portées par la DDT.
Le service Ester organise le conseil aux territoires, en lien avec les délégués territoriaux de la DDT, et coanime le secrétariat de la délégation territoriale de l'ANCT
Le service administre les données de la DDT et leur valorisation, et réalise les projets SIG et cartographiques des services, ou leur apporte assistance. Le service pilote la réalisation de toute étude nécessaires à l'État (notes d'enjeux, diagnostics de territoires...).
Il assure le pilotage des activités ADS et supervise la mise en oeuvre de la police de l'urbanisme. Il donne conseils et expertises juridiques sur les problématiques portées par la DDT.
Le service Ester organise le conseil aux territoires, en lien avec les délégués territoriaux de la DDT, et coanime le secrétariat de la délégation territoriale de l'ANCT
À propos de cette offre
Emmanuel BESTAUTTE - Adjoint à la cheffe du service des études et stratégies territoriales -emmanuel.bestautte@correze.gouv.fr - tel 05-55-21-80-68
Mme Christine THOLY - cheffe de mission conseil juridique - 05 55 21 83 57-
christine.tholy@correze.gouv.fr
Matériels :
Bureau équipé d'un poste informatique,
Véhicules de services gérés en pool.
Conditions de travail :
Horaires variables selon les modalités
d'organisation du temps de travail de la DDT19,
Télétravail après 6 mois de poste.
Numéro RenoiRH : E000014379
Poste côté groupe 3
Joindre obligatoirement un CV à votre candidature
Bureau équipé d'un poste informatique,
Véhicules de services gérés en pool.
Conditions de travail :
Horaires variables selon les modalités
d'organisation du temps de travail de la DDT19,
Télétravail après 6 mois de poste.
Numéro RenoiRH : E000014379
Poste côté groupe 3
Joindre obligatoirement un CV à votre candidature
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES
Chargée / Chargé des affaires juridiques
50, rue Henry Farman 75720 Paris Cedex 1