La direction générale des affaires maritimes, des pêches et de l’aquaculture (DGAMPA) assure des missions de conception, de synthèse, d’innovation et de portage de politiques publiques maritimes durables. Elle est composée de trois services métiers, le service pêche maritime et aquaculture durable, le service de la flotte et des marins et le service des espaces maritimes et littoraux.

Au sein de ce dernier, la sous-direction du sauvetage, de la navigation et de la protection du littoral (SNPL) centralise les missions régaliennes de la direction générale. Le bureau des aides à la navigation maritime et de la protection du littoral (SNPL2) pilote les politiques publiques relatives à la signalisation maritime, la lutte contre la pollution marine sur le littoral et les sujets transversaux de l’action de l’Etat en mer. Il est composé de deux pôles : celui des phares et balises (5 A) et celui de la protection du littoral (3 agents, dont 2 en poste à Plouzané, près de Brest). Tous relèvent de l’autorité de la cheffe de bureau et de son adjointe, également cheffe du pôle phares et balises.

Le bureau des aides à la navigation maritime et de la protection du littoral (SNPL2) est en charge, au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA), d’élaborer et de mettre en œuvre les politiques publiques relatives à la signalisation maritime ainsi qu’à la lutte contre les pollutions maritimes sur le littoral.

Le bureau est notamment en charge d’élaborer des normes juridiques relatives à la signalisation maritime. Plusieurs de ces textes sont aujourd’hui à actualiser.

Par ailleurs, le bureau SNPL2 pilote et coordonne les services de l’Etat en charge des phares et balises sur le littoral. Une harmonisation des conventions passées par ces services est aujourd’hui nécessaire et appelle un appui juridique.