Vos missions

Au sein du service, le pôle aménagement opérationnel (10 agents) organise ces procédures, notamment les enquêtes publiques préalables aux déclarations d'utilité publique et les procédures de zones d'aménagement concerté relevant de la compétence de l'État. Il instruit des dossiers de procédures foncières. Il instruit également les autorisations d'urbanisme relevant de l'État, pilote la dématérialisation de l'application du droit des sols et anime le réseau d?instructeurs de permis de construire dans le département. En tant que chargé d'études procédures d'aménagement et de foncier opérationnel, vous êtes au coeur des projets d'aménagement et d'environnement en cours dans le Val d'Oise, en contact avec les communes, les agglomérations, les aménageurs et les services et opérateurs de l'État.

Vous accompagnez les porteurs de projet dans le montage, le dépôt et le suivi des dossiers.

Vous établissez le calendrier prévisionnel de la procédure.

Vous organisez les enquêtes publiques, les consultations publiques et les consultations de l'Autorité environnementale.

Vous rédigez des arrêtés préfectoraux, des courriers, des notes et des fiches de suivi dans le cadre :
- des procédures relatives aux expropriations pour cause d'utilité publique pour travaux, ouvrages publics, aménagements de quartiers et acquisitions de réserves foncières,
- de la mise en place de servitudes, de périmètres de protection, d'occupation de terrains privés, de création et réalisation de ZAC, de création de ZAD, etc.

Vous participez à la gestion de la commission départementale de désignation des commissaires-enquêteurs, ainsi qu'aux autres activités du pôle, en fonction du plan de charge et des priorités.

Nous attendons que vous deveniez progressivement force de proposition et que vous contribuiez à la vie de l'équipe, dans un esprit de convivialité.

Profil recherché

Compétences techniques : poste à composantes urbanistiques, administratives et juridiques. Une formation juridique ou en urbanisme est souhaitée, ou une expérience dans l'un de ces domaines.
Une expérience en matière d'enquêtes publiques et foncières ou un intérêt pour l'aménagement et une capacité à échanger avec des partenaires multiples (collectivités, établissements publics de l'État, aménageurs, établissement public foncier d'Ile-de-France, greffe du tribunal administratif, greffe du tribunal judiciaire) seraient un atout.

Compétences transversales : Poste nécessitant méthode, rigueur, minutie, organisation, réactivité et adaptabilité, des qualités relationnelles et rédactionnelles, un bon esprit d'équipe. Capacité de suivre simultanément plusieurs procédures.

Vous travaillez également en étroite relation avec plusieurs services de l État, et de façon plus occasionnelle avec les juridictions (greffe du juge de l'expropriation, greffe du tribunal administratif).