Vos missions

En lien étroit avec la cheffe du pôle « réglementation » et le chef du pôle « navires » du bureau STEN2, sa mission vise l'accompagnement des projets de navires dans un objectif de transition éco-énergétique de la flotte française, d'accompagnement de l'innovation et de minimisation des impacts de l'exploitation des navires sur le milieu marin. Il collabore activement avec le bureau de la transition énergétique des navires (STEN1) en charge de la mise en oeuvre de la réglementation relative aux émissions de GES, ainsi qu'avec le bureau des contrôles par l'État du port et environnementaux (STEN3) sur les aspects contrôle des émissions de polluants atmosphériques.

Sa mission vise à :
- Assurer un suivi efficace des évolutions réglementaires portées à l'international sur le volet technologique et de conception des navires, pour viser leur intégration au sein des instruments nationaux nécessaires à la certification des navires.
- Développer un référentiel réglementaire sur les nouvelles technologies et énergies décarbonées pour les navires de la flotte domestique non couverts par les instruments internationaux.
- Accompagner les projets et étudier les dossiers techniques des navires innovants en vue d'un passage en Commission Centrale de Sécurité
- Appuyer les DIRM sur les projets de navires innovants de leur compétence

Liaison hiérarchique :

Poste placé sous l'autorité du chef du bureau STEN2.
Le bureau comprend 9 agents : 1 chef de bureau, 2 adjoints et 6 chargé(e)s d'études (dont un partagé avec STEN3).

Relations internes ministère (liste non exhaustive) : les deux autres bureaux de la sous-direction, la Mission Flotte de commerce, les autres directions du ministère (DAJ, DAEI), la DGITM dont l'agence de l'innovation pour les Transports (AIT),le service des voies navigables et la sous-direction des ports, la mission transport de marchandises dangereuses de la DGPR, les services déconcentrés de la DGAMPA (DIRM-DM/CSN),

Relations externes (liste non exhaustive) : compagnies maritimes, sociétés de classification habilitées, industriels, armateurs, bureaux d'études, acteurs académiques, Agence Européenne pour la sécurité maritime (EMSA), partenaires internationaux (homologues des autres États côtiers ou du pavillon, européens ou tiers), Organisation Maritime Internationale, Commission européenne, Conseil de l'UE, représentants des filières professionnelles du secteur (Armateurs de France, GICAN, Evolen, Union de ports de France).

Profil recherché

- Connaissance de la technique navire, du milieu maritime, de la navigation et des processus administratifs et réglementaires de certification des navires ;
- Connaissances en matière d'organisation et fonctionnement du pôle ministériel du MTECT ;
- Connaissances en matière de transition écologique et énergétique (enjeux, politiques publiques, stratégies nationales, réglementations françaises et européennes) ;
- Capacité à travailler de manière transversale ;
- Compétences juridiques ; droit public, droit maritime, droit international public et européen ;
- Capacités de négociation, rigueur et esprit de synthèse ;
- Autonomie et réactivité ;
- Maîtrise de l'anglais écrit et parlé (confirmé) ;

Éléments de candidature