Les missions

L’instructeur-rice de l’application du droit des sols instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, etc.) et prépare les décisions prises par le préfet ou le maire.

Il ou elle est en lien avec différents partenaires, comme les mairies, les services d’autres administrations et d'autres demandeurs variés (particuliers, entreprises, agriculteurs, etc.).

Le quotidien

• Assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme sur des thématiques variées (maisons individuelles, abri de jardin, piscine, bâtiment agricole mais aussi méthaniseurs, centrales photovoltaïques au sol ou encore bâtiments ou équipements publics).
• Suivre et organiser l’instruction dans les délais réglementaires et en appliquant les procédures, en lien avec les mairies qui constituent un relais central au travers du rôle de guichet unique. Analyser les projets en fonction des règles d'urbanisme.
• Repérer et solliciter les avis des services internes et externes, ainsi que les besoins d’expertise. Échanger avec ces services pour construire une analyse partagée et transversale.
• Synthétiser les avis reçus et proposer une décision fondée juridiquement.

Lieu d'exercice

Directions départementales des territoires (DDT), directions départementales des territoires et de la mer (DDTM). 

Nota bene concernant le témoignage vidéo de Renaud Eymard ci-après : la formation à l'ENTE (École nationale des techniciens de l'équipement) mentionnée par M. Eymard a été remplacée par une formation délivrée par le Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CVRH) d'Arras-Valenciennes. Pour en savoir plus, cliquez ici.