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Adjoint au chef de bureau*DTA/MDT/3

Réf. offre d’emploi :

DGAC-AVE-126112-CAT-A

Employeur : Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)

Métier de référence :

Chargée / Chargé d'études et d'enquêtes

Catégorie :

Catégorie A (cadre)

Date limite de candidature : 05/12/2025

Nature de l’emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Statut du poste
Vacant
Management
Non spécifié
Expérience souhaitée
Non spécifié
Télétravail possible
Non spécifié
Rémunération
Non spécifié
Non spécifié

Vos missions

(SUITE DES MISSIONS)

La mission du droit du travail et des affaires sociales comprend trois bureaux :
- le bureau de la réglementation sociale relative aux entreprises du secteur aérien ,
- le bureau du dialogue social, des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle des entreprises du secteur aérien ,
- le bureau de la lutte contre la fraude sociale.


Sous l'autorité du/de la chef(fe) du bureau, le ou l'adjoint(e) de bureau participe à l'ensemble des activités du bureau, à l'animation de l'équipe le cas échéant, et assure l'intérim du bureau en cas de besoin.

A ce titre, le ou l'adjoint(e) assure :
-la prévention et la détection des situations susceptibles de caractériser le travail illégal dans le secteur aérien ,
-la veille, le recueil et l'exploitation des informations susceptibles d'aider les différents corps de contrôle dans l'expertise de situations frauduleuses complexes ,
- la contribution à l'expertise des dossiers portant sur le transport public illicite en lien avec les services compétents afin d'identifier les situations de travail illégal ,
-la participation aux enquêtes ainsi qu'aux opérations de contrôle menées par la GTA, y compris sur réquisition
-l'animation de modules de formation portant sur la lutte contre le travail illégal (LTI) ,
-si besoin, la coanimation, avec l'état-major de la GTA, du réseau LTI DGAC/GTA, et la participation aux réseaux internes comportant un volet travail illégal ,
-si besoin, la participation au renforcement ainsi qu'à une meilleure application des normes sociales dans le secteur aérien, en assurant notamment la représentation de la DGAC auprès des instances nationales (PNLTI, coopération interministérielle) et européennes (entre autres, Commission européenne et Autorité européenne du travail) chargées de la lutte contre la fraude sociale, dans le cadre des réunions et des travaux desdites instances.

Profil recherché

Compétences attendues

Savoir-faire :
-pratique confirmée des techniques d'enquête liées aux schémas frauduleux complexes dans un ou plusieurs secteurs d'activité
-maîtrise de l'analyse juridique en matière de travail illégal et de fraude aux règles du détachement
-capacité d'analyse et de synthèse
-capacités rédactionnelles éprouvées
-aptitude au travail en équipe et à l'animation d'un réseau
-maîtrise de l'anglais nécessaire

Savoir être :
-discrétion professionnelle (concernant notamment les enquêtes de police judiciaire, les dossiers traités, les informations sensibles relatives aux personnes physiques et morales)
-sens du dialogue, de l'initiative et de la diplomatie
-organisation et rigueur
-capacité à gérer des sollicitations fréquentes et imprévues

Nota Bene : l'exercice de certaines missions nécessite des déplacements dans l'année

Éléments de candidature

Personnes à contacter

  • magali.teyssie@aviation-civile.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

Adjoint(e) au/à la Chef(fe) du bureau de la lutte contre la fraude sociale

Au sein de la Direction du transport aérien, la mission du droit du travail et des affaires sociales est chargée :
-de l'ensemble des questions relatives au droit du travail, aux conditions de travail et à la protection sociale des salariés du transport et du travail aériens, des essais et réceptions et des entreprises intervenant sur les aéroports ,
-dans ces secteurs, de participer à l'élaboration de la réglementation du travail et d'en suivre la mise en ½uvre ,
-d'assurer les relations avec les partenaires sociaux du secteur et de présider les commissions nationales ,mixtes des branches professionnelles du secteur aérien ,
-d'assurer la représentation du ministre chargé de l'aviation civile auprès de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile ,
-d'animer et de coordonner la politique de l'emploi et de la formation professionnelle dans les branches professionnelles concernées ,
-d'assurer un appui technique et opérationnel concernant la lutte contre les pratiques frauduleuses en matière de droit du travail et de droit social dans le secteur aérien.

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