Au sein du centre ministériel de gestion des personnels, la sous-direction des actions transversales et de la coordination (ATC) est chargée de contribuer à la définition des principes généraux et de la déclinaison opérationnelle de la gestion et de la paie au sein du pôle ministériel. Elle est également chargée du contrôle interne de la paie, du suivi de l'activité, de la mise en oeuvre des processus retraites, des analyses juridiques, des procédures déontologiques et disciplinaires et de la gestion des commissions administratives et consultatives paritaires et de l'évaluation professionnelle. La sous-direction compte 4 bureaux dont le bureau des procédures réglementaires auquel est rattaché le présent poste.Ce bureau est actuellement composé de 3 pôles :
-     le pôle "déontologie et discipline" qui instruit, d'une part, l'activité non déconcentrée en matière de discipline et, d'autre part, les dossiers de contrôle déontologique en matière de cumuls, de compatibilité avec des fonctions privées lucratives en cas de cessation temporaire ou définitive d'activité, conseille les services, instruit les demandes de reconnaissance d'intérêt général liées à ce cas de détachement, coordonne et rédige la partie déontologie et discipline du rapport social unique.
-     Le pôle "réglementation et déconcentration" qui assure le secrétariat du collège référent déontologue et alerte et, indépendamment, celui du référent laïcité, produit des textes réglementaires, notamment en matière de déconcentration des pouvoirs de gestion, répond aux questions juridiques des bureaux de la DRH sur les dossiers relevant de sa compétence.
-     Le pôle "organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires" qui traite de l'ensemble des points inhérents à leurs activités en lien direct avec les différentes présidences de ces commissions et leurs membres (fonctionnement des instances, diffusion de l'information liée à l'organisation des instances, préparation, fonctionnement et suivi des séances...).