La DDT de la Haute-Saône, service déconcentré de l'État sous l'autorité du Préfet, a en charge le portage et l'application des politiques de l'État dans le département, en matière d'aménagement, environnement, agriculture, logement, prévention des risques naturels, éducation et sécurité routière.

Le service urbanisme, habitat et constructions, organisé en 5 cellules (planification, application du droit des sols, bâtiments durables, habitat-logement et affaires juridiques). En son sein, la cellule des affaires juridiques intervient sur les domaines du service mais également pour le compte de l'ensemble des autres services de la DDT (environnement, agriculture, risques), pour lesquels elle apporte conseil et gère les contentieux. La cellule a en charge le contrôle de légalité de l'urbanisme et apporte conseil aux collectivités et services de police judiciaire en matière de droit pénal de l'urbanisme. Elle est composée d'un chef de cellule et de deux chargés d'études juridiques.