Chargé(e) d'affaires juridiques et domaniales
Réf. offre d’emploi :
2026-2396076
Employeur : Direction Interdépartementale des Routes Massif Central (DIRMC)
Métier de référence :
Catégorie :
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Localisation : 60 AVENUE UNION SOVIETIQUE 63012 CLERMONT FERRAND CEDEX 1
Date limite de candidature : 01/10/2026
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Nature de l’emploi
- Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
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Statut du poste
- Vacant
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Management
- Non
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Expérience souhaitée
- Non spécifié
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Télétravail possible
- Oui
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Vos missions
Vous instruisez, en lien notamment avec les agents des centres d?entretien et d?intervention (CEI), les autorisations d?occupation du domaine public routier, en veillant à leur conformité juridique et en apportant un appui aux services opérationnels.
Vous contribuez à la sécurisation juridique des autres actes produits par la DIR, notamment les arrêtés permanents de circulation et les arrêtés de délégation de signature, et assurez une veille juridique afin de garantir le respect du cadre législatif et réglementaire applicable aux activités de la DIR.
Vous participez à l?instruction des réclamations des usagers et des riverains (en direct ou en appui des services), notamment celles mettant en cause les activités d?entretien et d?exploitation du réseau routier national (défaut d?entretien normal, dommages de travaux publics, etc.).
Vous participez, aux côtés de votre responsable, au traitement du contentieux et à l?accompagnement des agents sur les enjeux juridiques.
Vous participez à la rédaction des mémoires en défense dans le cadre des contentieux impliquant la DIR.
Vous contribuez à l'évaluation des procédures et êtes force de proposition pour toute action d'amélioration.
Vous participez à l'élaboration et à la mise à jour de la documentation juridique interne, et apportez des réponses aux services sur des questions relevant du droit public et de l?exploitation du réseau routier national (compétence pouvant être développée).
Profil recherché
Compétences techniques :
Connaissance du fonctionnement des juridictions administratives et judiciaires mobilisées dans le traitement des contentieux de la DIR.
Fondamentaux du droit public
Connaissance des règles de la gestion domaniale (compétence pouvant être développée après prise de poste)
Compétences transversales :
Capacité d?analyse approfondie
Réponses claires et opérationnelles
Sens de la méthode (gestion des délais)
Argumentation
Aptitudes rédactionnelles
Gestion simultanée de plusieurs dossiers
Autonomie et capacité à rendre compte
Compétences relationnelles :
Travail en équipe
Sens du contact
Pédagogie (aptitude à vulgariser)
Éléments de candidature
Documents à transmettre
L'envoi du CV est obligatoire
Personnes à contacter
- christophe.brunel@developpement-durable.gouv.fr
- adelaide.lescure-quesada@developpement-durable.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Situé au siège, le bureau des affaires juridiques assure la sécurité juridique et l?appui à la direction et aux services opérationnels dans le cadre des activités d?entretien et d?exploitation du réseau routier national. Il contrôle les actes, instruit les litiges et contentieux, assure la défense des intérêts de l?État devant les juridictions et coordonne la gestion domaniale.
À propos de cette offre
Quelques déplacements à prévoir sur l'ensemble du réseau avec des véhicules en pool
Horaires basés sur le règlement intérieur de la DIRMC
Possibilité de télétravail
Poste n° 0939100220
- SACDD : Cotation 2
- TSDD : Cotation 2
Ce poste peut être ouvert aux agents contractuels selon les dispositions de la loi n° 84-16 et du décret n° 2019-1414 du 19/12/2019. Un CV doit être impérativement joint à toute candidature déposée.
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