Chef(fe) d?unité instruction des autorisations d?urbanisme

Réf. offre d’emploi :

2026-2396044

Employeur : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

Métier de référence :

Chargée / Chargé de l'application du droit des sols

Catégorie :

Catégorie B (profession intermédiaire)

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288 RUE GEORGES CLEMENCEAU 77005 MELUN CEDEX

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Date limite de candidature : 01/10/2026

Nature de l’emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Statut du poste
Vacant
Management
Oui
Expérience souhaitée
Non spécifié
Télétravail possible
Oui
Rémunération
Non spécifié
Non spécifié

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Vos missions

1/ Piloter l'instruction des actes d'urbanisme instruit au nom de l'État
- assurer la sécurité juridique et piloter l'activité de l'équipe
- savoir rendre compte sur les dossiers à enjeux et sensibles
- proposer si besoin une pré-instruction aux porteurs de projets
- assurer la transversalité avec les services métiers, le contrôle de légalité et les partenaires extérieurs en mobilisant les compétences nécessaires

2/ Organiser la coordination avec les EPA et les collectivités
- suivi commun des dossiers
- mise en d'oeuvre d'expérimentations

3/ Apporter un appui technique et juridique à l'instruction des projets
- conseil sur les dossiers
- appui au service juridique sur les recours
- déploiement de la dématérialisation

4/Contribution à l'animation de la doctrine
- participer au réseau juridique du service des affaires juridiques (SAJ) et au club régional ADS
- suivi des évolutions réglementaires
- vulgarisation et diffusion de la doctrine

Profil recherché

- Compétences techniques
- expérience professionnelle dans le domaine de l'urbanisme et maîtrise des procédures d'urbanisme réglementaires
- bonne aisance juridique
- la connaissance du logiciel ADS 2007 est un atout
- savoir rédiger des actes administratifs

- Compétences transversales
- aptitude à la conduite de projets avec partenaires internes et externes, travail en transversalité
- connaître son environnement professionnel
- connaître les spécificités du territoire

- Compétences relationnelles
- expliciter et porter les politiques publiques de l'État
- capacités managériales et relationnelles
- capacité d'initiative
- savoir animer une réunion
- capacités pédagogiques avec les agents
- savoir rendre compte

Éléments de candidature

Personnes à contacter

  • corentin.catel@seine-et-marne.gouv.fr
  • sgc-rh-ddi@seine-et-marne.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

Le STAC est composé de 50 agents ayant pour mission d'assurer le portage des orientations de l'État en vue d'un aménagement durable et équilibré des territoires. Il intervient sur les champs de la connaissance, de l'analyse des territoires, de la planification territoriale locale, de la contractualisation avec les collectivités et de l'instruction des autorisations d'urbanisme de compétence Etat. En son sein, le pôle Aménagement, composé de 13 agents, assure le suivi de l'urbanisme opérationnel : instruction de l'application du droit des sols sur les 6 opérations d?intérêt national du département, pour les communes soumises au RNU et les projets autorisés par le préfet, soit près de 3000 actes par an.

L'unité instruction des autorisations d'urbanisme, composé de 8 agents, a en charge l'instruction :
- des  autorisations d'urbanisme
- des communes au règlement national d'urbanisme

À propos de cette offre

Ne pas postuler en ligne, contacter directement Corinne Profit, Cheffe du Pôle Aménagement du Service Territoires, Aménagements et Connaissances tél : 01 60 32 13 53 - corinne.profit@seine-et-marne.gouv.fr Corentin Catel, Chef du Service Territoires, Aménagements et Connaissances tél : 01 60 56 71 18 - corentin.catel@seine-et-marne.gouv.fr Mettre en copie : sgc-rh-ddi@seine-et-marne.gouv.fr

Numéro renoirh : E000034319
Groupe RIFSEEP : 1


- poste informatique complet, téléphone, logiciels bureautiques (OPEN OFFICE) et spécifiques ADS 2007)
- possibilité de télétravail suivant règlement intérieur
- déplacements fréquents (réunions en collectivités, visites de terrains..)

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

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