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Instructeur-trice contentieux pénal
Réf. offre d’emploi :
2026-2396041
Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM 83)
Métier de référence :
Catégorie :
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Localisation : ADJT CHEF MARIE L BROQUIER 83170 BRIGNOLES
Date limite de candidature : 01/10/2026
-
Nature de l’emploi
- Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
-
Statut du poste
- Vacant
-
Management
- Non
-
Expérience souhaitée
- Non spécifié
-
Télétravail possible
- Oui
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Vos missions
Le poste est identifié comme un poste d'agent de terrain principalement chargé des enquêtes.
Vous êtes chargé de :
- contrôler les infractions d'urbanisme et de suivre les doléances et signalements liés à ces infractions
- veiller à l'application des plans de contrôle programmés ou inopinés
- mener des enquêtes et rédiger des procès-verbaux d'infraction au code de l'urbanisme
- former les agents des collectivités territoriales au contrôle (compagnonnage).
L'agent est assermenté et commissionné au code de l'urbanisme.
Vous êtes placé sous l'autorité hiérarchique du chef du bureau affaires juridiques et police (BAJP) et travaillez au quotidien avec les membres du bureau. Le BAJP est composé de 7 agents : son responsable (B), son adjoint, chargé d'instruction (B), deux agents chargés des missions de terrains (B), un agent chargé de la gestion du greffe (C), un agent chargé du suivi du recouvrement des astreintes (B) et un agent chargé de l'appui technique (C).
Profil recherché
Savoir-faire
- contrôler
- expliquer
- agir en situation difficile
- rédiger un acte juridique (procès-verbal d'infraction)
- former (accompagnement des collectivités dans le contrôle)
Savoir-être
- Aptitude au travail en équipe
- Qualités relationnelles
- Sens de l'échange et de la communication
- Capacité d'analyse, de synthèse et d'écoute
- Discrétion, confidentialité
Connaissances
- connaissance de la politique publique concernée, des enjeux, des acteurs
- droit de l'urbanisme et aménagement du territoire et développement durable
- connaissance de l'analyse des territoires
- techniques de lecture de plans, de cartes.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Personnes à contacter
- eric.foucault@var.gouv.fr
- laetitia.coudert@var.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Direction départementale des territoires et de la mer du Var
Au sein du service urbanisme et affaires juridiques (SUAJ), le bureau affaires juridiques et police (BAJP) intervient dans la verbalisation des infractions, la rédaction des avis techniques aux parquets, le conseil, l'appui aux communes. Il assure la supervision des procédures et liquide les astreintes pénales suite aux condamnations.
Contexte/enjeux des missions
Le Var est un département particulièrement sensible avec un nombre de dossiers contentieux administratif et pénal très nettement supérieur à la moyenne nationale. La majorité du territoire est soumis à des risques naturels (inondation, incendie?). En raison d'une pression foncière forte, sur le littoral, comme dans l'arrière-pays, des enjeux de préservation des espaces naturels, agricoles, forestiers, sont source de nombreux contentieux.
Au sein du service urbanisme et affaires juridiques (SUAJ), le bureau affaires juridiques et police (BAJP) intervient dans la verbalisation des infractions, la rédaction des avis techniques aux parquets, le conseil, l'appui aux communes. Il assure la supervision des procédures et liquide les astreintes pénales suite aux condamnations.
Contexte/enjeux des missions
Le Var est un département particulièrement sensible avec un nombre de dossiers contentieux administratif et pénal très nettement supérieur à la moyenne nationale. La majorité du territoire est soumis à des risques naturels (inondation, incendie?). En raison d'une pression foncière forte, sur le littoral, comme dans l'arrière-pays, des enjeux de préservation des espaces naturels, agricoles, forestiers, sont source de nombreux contentieux.
À propos de cette offre
Contacts
Laetitia COUDERT
Cheffe du SUAJ
laetitia.coudert@var.gouv.fr
04 94 46 83 30 / 06 60 58 61 88
Eric FOUCAULT
Chef du BAJP
eric.foucault@var.gouv.fr
04 94 46 80 87
Pour candidater, fournir un CV, une lettre de motivation et les 3 derniers entretiens professionnels
Il convient de mettre en copie le service RH à l'adresse sgc-personnels-mte@var.gouv.fr
Poste de catégorie : B confirmé
n° du poste : E000003837
Groupe RIFSEEP : 2
Télétravail possible (1 jour).
Déplacements dans le département essentiellement (mais possibles aussi en Région PACA).
Permis B obligatoire.
Localisation : BRIGNOLES
(Sous-préfecture de Brignoles)
n° du poste : E000003837
Groupe RIFSEEP : 2
Télétravail possible (1 jour).
Déplacements dans le département essentiellement (mais possibles aussi en Région PACA).
Permis B obligatoire.
Localisation : BRIGNOLES
(Sous-préfecture de Brignoles)
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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