Chef de l'Unité contrôle de légalité des Autorisations Droits de Sols
Réf. offre d’emploi :
2026-2395817
Employeur : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Corse (DDT 2B)
Métier de référence :
Catégorie :
Partager la page
Localisation : 8 BD BENOITE DANESI 20411 BASTIA CEDEX 9
Date limite de candidature : 01/10/2026
-
Nature de l’emploi
- Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
-
Statut du poste
- Vacant
-
Management
- Non
-
Expérience souhaitée
- Non spécifié
-
Télétravail possible
- Oui
Partager la page
Vos missions
- Management de l'unité,
- Participation au CODIR, en suppléance du chef de service, aux réunions sous présidence du corps préfectoral et, le cas échéant, aux réunions d'urbanisme présidée par le préfet,
- Traitement des dossiers de contrôle de légalité sensibles et signalés,
- Traitement des dossiers contentieux administratifs complexes,
- Supervision du traitement des dossiers contentieux administratifs traités par l'unité,
- Veille juridique, et information des agents de l'unité
- Mise à jour des tableaux de suivi des jugements TA et cour administrative d'appel,
- Relation avec le Tribunal Administratif : représenter l'Etat devant le Tribunal Administratif ; rédiger, pour les dossiers complexes, les requêtes en suspension d'exécution, en annulation, en appel et les mémoires en réplique, en s'assurant des délais.
- Supervision de ACTES,
- Relations avec les Services de la DDT 2B,
- Relations avec les communes et les intercommunalités sur les procédures du contrôle de légalité (conseil)
- Rédaction de circulaires à l'attention des maires,
- Contrôle de gestion (alimentation et suivi des tableaux), représenter la DDT au COPIL contrôle de gestion.
Profil recherché
Connaissances juridiques (droit public)
Autonomie dans l'exercice des fonctions
Capacité d'effectuer des recherches juridiques,
Capacité de synthèse et d'analyse,
Capacité à argumenter et à défendre une position devant les juridictions
Éléments de candidature
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Qui sommes-nous ?
À propos de cette offre
NBI de 23 points
Exercice dans un bureau individuel. Le poste bénéficie d'un équipement bureautique relié au réseau du service et de la DDT 2B.
Horaires flexibles dans le respect des horaires de présence obligatoire à la DDT (9h-11h et 14h-16h) ainsi que de la bonne réalisation des différentes missions.
Télétravail possible 1 jour par semaine
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire. En outre, le dépôt du formulaire interministériel de mobilité est obligatoire pour les candidats fonctionnaires.
N° de poste RENOIRH : 09202B0015
Contact service RH : sgc-rh-pole3@haute-corse.gouv.fr
D'autres offres pourraient vous intéresser
Contrôle de légalité des actes d'urbanisme, appui au contentieux et recherche juridique
Assistante / Assistant juridique
5 VOIE GISELE HALIMI 25003 BESANCON CEDEX
Adjoint·e au chef·fe du bureau de la sécurité routière / Chef·fe de pôle
Assistante / Assistant juridique
35 RUE DE NOAILLES 78011 VERSAILLES CEDEX