DAJ - Chargé(e) de mission contentieux public - expérimenté(e)
Réf. offre d’emploi :
2026-2346368
Employeur : Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Métier de référence :
Catégorie :
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Localisation : 8 avenue de l'Opéra - 75001 PARIS
Date limite de candidature : 31/08/2026
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Nature de l’emploi
- Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
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Statut du poste
- Vacant
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Management
- Non
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Expérience souhaitée
- Confirmé
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Télétravail possible
- Oui
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Vos missions
En lien avec la Responsable du Service « Contentieux, Médiation, Sanction » (SCMS) et la Directrice des affaires juridiques :
- Défendre les intérêts de l’Agence dans l’ensemble de ses programmes d’intervention ;
- Participer à l’élaboration de la stratégie contentieuse en lien, le cas échéant, avec les cabinets d’avocats partenaires de l’Agence ;
- Assurer les opérations de formations adéquates notamment à l’égard des services instructeurs (internes à l’Agence, prestataires ou services déconcentrés) ;
- Instruire, dans un contexte de massification des aides, de judiciarisation et d’exposition médiatique des interventions de l’Agence, les recours hiérarchiques, juridictionnels et les affaires judiciaires (hors pénal) ;
- Contribuer à l’amélioration de la sécurité juridique des décisions en apportant un appui et conseil aux services instructeurs pour assurer le respect des droits des usagers et la sécurité juridique des décisions ;
- Assurer la cohérence de la stratégie contentieuse/sanctions/médiation entre les différents régimes d’aides de l’Agence et proposer en lien avec sa hiérarchie et le Service « Conseil et expertise juridiques » des évolutions de la réglementation ;
- Appuyer, en tant que de besoin, les actions de sanction administrative de l’Agence à l’égard principalement des entreprises en lien avec les autres chargés de mission (contentieux/affaires pénales).
Profil recherché
Master 2 en droit public.
Une expérience significative en pratique du contentieux administratif en administration ou en cabinet d’avocats est attendue.
Compétences attendues
Chargé(e) de mission contentieux public - expérimenté(e) F/H
Éléments de candidature
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Qui sommes-nous ?
L’Anah agit pour la rénovation, l’amélioration et l’adaptation de l’habitat privé dans tous les territoires et au bénéfice de tous les Français. L’Agence aide les propriétaires à concevoir et à réaliser leurs projets de travaux, en leur accordant des aides financières. Elle finance également les collectivités locales et leurs opérateurs dans le cadre de leur politique locale de l'habitat pour intervenir sur leur territoire, rénover les centre-anciens et lutter contre les logements vacants ou indignes.
L'Anah pilote France Rénov', le service public de la rénovation de l'habitat. Elle est l’un des acteurs majeurs de la politique de rénovation énergétique des logements grâce à la distribution de MaPrimeRénov’. En 2025, l’Agence a accordé 4,39 milliards d'euros d’aides pour permettre la rénovation de près de 379 428 logements.
Aujourd’hui l’Anah accompagne aussi la perte d’autonomie avec MaPrimeAdapt’, la principale aide de l’État pour l’adaptation à la perte d’autonomie pour les personnes âgées ou en situation de handicap. L’Agence compte plus de 300 agents de profils extrêmement diversifiés, de tous statuts (fonctionnaires, contractuels, apprentis, stagiaires…). Le panel des expertises recherchées est aussi large que les métiers de l’Agence sont variés.
Organisée autour de deux services, le service « Conseil et Expertise juridiques » et le service « Contentieux, médiation, sanction », la Direction des affaires juridiques a pour missions principales :
- D’apporter un conseil juridique aux services de l’agence sur les dispositifs d’intervention afin d’en assurer la régularité ;
- D’expertiser la faisabilité juridique des dispositifs d’intervention de l’Agence ;
- D’élaborer la réglementation relative aux politiques d’intervention de l’Agence et accompagner son application par les territoires ;
- D’instruire les recours hiérarchiques et juridictionnels (devant les instances administratives et judiciaires) ;
- De conduire les procédures de sanctions et demandes de médiation ;
- D’assurer et diffuser une veille juridique.
La Direction des affaires juridiques compte actuellement 20 agents aux profils diversifiés (fonctionnaires territoriaux, anciens avocats, agents contractuels spécialisés en droit public, etc.).
À propos de cette offre
Localisation : 8 avenue de l’Opéra, 75001 PARIS.
Déplacement : ☐ oui ☒ non
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