Instructeur·ice de l'application du droit des sols
Réf. offre d’emploi :
2026-2341299
Employeur : Direction Départementale des Territoires des Yvelines (DDT 78)
Métier de référence :
Catégorie :
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Localisation : 35 RUE DE NOAILLES 78011 VERSAILLES CEDEX
Date limite de candidature : 01/10/2026
-
Nature de l’emploi
- Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
-
Statut du poste
- Vacant
-
Management
- Non
-
Expérience souhaitée
- Non spécifié
-
Télétravail possible
- Oui
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Vos missions
- enregistrer les autorisations d'urbanisme dans l'application ADS2007,
- instruire les autorisations d'urbanisme (PC, PA, PD, DP, CU) de compétence État (OIN)
- établir la recevabilité du dossier, s'assurer de sa complétude et établir les actes de procédure,
- effectuer l'étude technique au regard des règles d'urbanisme applicables et des avis des services (internes et externes) et commissions consultés,
- à l'issue de l'instruction, établir au nom de l'État l'arrêté d'autorisation ou de refus motivé,
- assurer le suivi de l'évolution du dossier,
- suivre les relations avec les maîtres d'ouvrage de tous ordres (particuliers, institutionnels) et notamment les maîtres d'ouvrage État (EPA),
- effectuer, le cas échéant, les visites de récolement et l'établissement des attestations,
- archiver régulièrement, classer et trier les dossiers.
Profil recherché
- Connaissance du droit de l'urbanisme, de la doctrine et de la jurisprudence en matière du droit des sols
- Capacité d'analyse, d'interprétation et d'application des documents d'urbanisme
- Compétence bureautique (ADS2007)
- Capacité d'analyse et de synthèse des textes réglementaires,
- Aptitudes rédactionnelles
- Rigueur, initiative, aptitude à identifier les dossiers et les suites sensibles en les replaçant dans leur contexte global (réglementaire, politique, institutionnel)
Éléments de candidature
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Personnes à contacter
- lucas.perrin@yvelines.gouv.fr
- christophe.soulier@yvelines.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le Service de l'Urbanisme des Territoires (SUT) de la DDT78 assure le portage des politiques publiques en matière de planification, d'application du droit des sols, de fiscalité de l'urbanisme et d'accessibilité aux personnes handicapées ainsi que le conseil et l'expertise juridiques, le suivi du contentieux et le contrôle de légalité dans le domaine de l'urbanisme.
À propos de cette offre
Modalités horaires à choisir selon règlement intérieur de la DDT78
Après 6 mois d'affectation sur le poste, le télétravail est possible dans la limite de deux jours par semaine et sur avis du chef de service.
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