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Chargé (e) de mission juridique des ressources énergétiques du sous-sol

Réf. offre d’emploi :

2026-2297324

Employeur : Direction Générale de l'Energie et du Climat (DGEC)

Métier de référence :

Responsable sectorielle / sectoriel

Catégorie :

Catégorie A (cadre)

Localisation : TOUR SEQUOIA 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Date limite de candidature : 02/07/2026

Nature de l’emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Statut du poste
Vacant
Management
Non
Expérience souhaitée
Non spécifié
Télétravail possible
Oui
Rémunération
Non spécifié
Non spécifié

Vos missions

Vous participez à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de transition énergétique en matière de ressources énergétiques du sous-sol. Plus particulièrement, vous serez chargé de rédiger les textes normatifs portant sur les activités d'exploration et de production des ressources énergétiques du sous-sol (géothermie profonde, hydrogène naturel, stockage souterrain) et sur la fiscalité applicable ; de participer aux réunions de travail interne ou externe, de réaliser des analyses juridiques.
Vous accompagnez les DREAL et les instructeurs du bureau dans l'interprétation des textes en apportant votre expertise et en les conseillant.
Vous contribuez à la valorisation des ressources et usages du sous-sol en participant à l'instruction des titres délivrés par l'Etat pour l'exploration et l'exploitation des ressources énergétiques du sous-sol. Vous veillez, à cette fin, à sécuriser les actes juridiques du bureau.

Vous contribuez à la défense des intérêts de l'Etat en travaillant en étroite collaboration avec la direction des affaires juridiques dans la rédaction des mémoires contentieux. Vous assurez le suivi et la capitalisation des jurisprudences.

Vous participez à la veille relative aux évolutions de textes transversaux et à la diffusion de l'information.

Profil recherché

Ce poste conviendrait à un cadre de profil juridique ayant une bonne connaissance du droit public et du contentieux administratif. Une expérience dans l'élaboration des textes et dans le contentieux serait appréciée.
Ce poste requiert de la rigueur, une bonne capacité d'analyse et de synthèse, ainsi qu'une capacité à conseiller et à expliquer.
Une capacité de travail en équipe et de coopération avec des interlocuteurs très variés, le sens de l'initiative et la diplomatie sont également des compétences requises.

Éléments de candidature

Personnes à contacter

  • fabrice.candia@developpement-durable.gouv.fr
  • ahlem.andriveau-smida@developpement-durable.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

La direction générale de l'énergie et du climat agit pour l'adaptation et la lutte contre le réchauffement climatique, la qualité de l'air, l'énergie, les matières premières énergétiques et l'homologation des véhicules.
Au sein de la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, le bureau des ressources énergétiques du sous-sol élabore et conduit la politique nationale relative aux activités de recherche et d'exploitation des ressources énergétiques du sous-sol (géothermie profonde, stockages souterrains d'hydrogène et CO2, hydrogène natif et hydrocarbures dans le contexte de la loi de 2017).

À propos de cette offre

Vous fournirez un CV et une lettre de motivation à : Fabrice CANDIA chef de bureau, fabrice.candia@developpement-durable.gouv.fr , 01.40.81.82.51 Ahlem ANDRIVEAU-SMIDA, adjointe au chef du bureau, ahlem.andriveau-smida@developpement-durable.gouv.fr , 01 40 81 20 14

L'agent occupera un bureau partagé. Le télétravail est possible.

Groupe RIFSEEP:
Corps A  groupe 4

Numéro de poste à indiquer sur le formulaire de mobilité: E000017983

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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