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Chargé.e de mission loi littoral et documents de planification régionale

Réf. offre d’emploi :

2026-2297320

Employeur : Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN)

Métier de référence :

Responsable sectorielle / sectoriel

Catégorie :

Catégorie A (cadre)

Localisation : TOUR SEQUOIA 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Date limite de candidature : 02/07/2026

Nature de l’emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Statut du poste
Vacant
Management
Non
Expérience souhaitée
Non spécifié
Télétravail possible
Oui
Rémunération
Non spécifié
Non spécifié

Vos missions

Le poste est rattaché au chef de bureau dans un bureau qui compte 9 agents. Le(a) chargé(e) de mission et bénéficie de l'appui du responsable du bureau, de la sous-direction et de ses deux adjoints. Il/elle travaille en collaboration avec un chargé d'étude en charge des lois montagne et littoral, et il/elle peut s'appuyer sur une documentaliste au sein du bureau.

La mission principale attachée au poste est d'être le référent-expert des dispositions législatives et réglementaires du code de l'urbanisme particulières au littoral. Cet objectif implique de participer à la conception et à l'évolution de ces dispositions avec la perspective de préserver l'équilibre entre aménagement et protection de l'environnement, dans un contexte de tensions récurrentes concernant ces dispositions et de forte sensibilité politique.

La réalisation de cette mission implique la conduite et le pilotage des actions suivantes :
- contribuer à la conception des textes législatifs et réglementaires portant sur le volet urbanisme de la loi littoral, participer aux travaux parlementaires et au service après vote des textes ;
- veiller à l'articulation avec les autres législations relatives au littoral (dispositif relatif au recul du trait de côte, droit du domaine public maritime, protection des milieux marins, etc) ;
- animer le réseau national des référents de la loi littoral en services déconcentrés, organiser et animer des formations loi littoral en lien avec les centres de valorisation des ressources humaines,
- apporter un appui juridique notamment aux services déconcentrés, aux autres directions d'administration centrale, aux cabinets ministériels ;

- assurer le suivi et la gestion des autorisations de dérogation liées au développement des énergies renouvelables en lien avec le chargé d'étude qui instruit ces dossiers,

- favoriser et contribuer au dialogue avec tous les acteurs publics ou privés concernés,

L'ensemble de ces travaux seront conduits en mode "projet", en lien avec le chargé d'étude qui intervient en appui du chargé de mission, le chef de bureau et son adjoint.

En lien avec la sous-direction de l'aménagement durable qui pilote le dispositif de planification régionale, une mission complémentaire est comprise dans les attributions du poste :
- apporter un appui juridique à l'élaboration, l'évolution et la mise en oeuvre des documents/schémas de planification régionale.

Profil recherché

 - Méthodologie : Assurer des analyses juridiques de niveau expert sur des cas concrets en utilisant les outils en ligne (géoportail de l'urbanisme, ) et en effectuant les recherches juridiques associées. Coordonner l'action sur la thématique « loi littoral » en mobilisant les méthodes, outils et techniques de conduite et de gestion de projet. Maitriser la construction de tableaux sous excel/grist.
Une connaissance en droit de l'urbanisme serait un plus.

   - Savoir-faire attendu : travailler en équipe et animer des réseaux, conduire des analyses juridiques détaillées, rédiger de manière claire et concise, savoir s'exprimer en public, conduire un projet.

   - Savoir-être attendu : autonomie, organisation, esprit d'équipe, savoir rendre compte et partager l'information, sens de l'initiative, sens de l'analyse, esprit de synthèse, rigueur, aptitude à l'écoute, sens du dialogue, faire preuve de pédagogie, être réactif.

   - Modes d'acquisition : expérience et formation initiale, compagnonnage.

Éléments de candidature

Personnes à contacter

  • Caroline.Sauze@developpement-durable.gouv.fr
  • myriam.ursprung@developpement-durable.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

La DGALN élabore, anime et évalue les politiques de l'urbanisme, de la construction, du logement, des paysages, de la biodiversité, de l'eau et des matières premières non énergétiques.
La sous-direction est chargée de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi des législations relatives à l'urbanisme, à la protection des monuments naturels et des sites et à la protection et à la mise en valeur des paysages. Le bureau de la législation de l'urbanisme est responsable de la traduction législative et réglementaire des politiques publiques touchant ou interférant directement ou indirectement avec l'urbanisme.
Plus précisément, le bureau a pour mission l'élaboration des textes législatifs et réglementaires ou la définition d'une position sur ceux-ci concernant notamment la loi Littoral, la loi Montagne, la traduction, dans le code de l'urbanisme, des enjeux environnementaux, agricoles, économiques ou encore de logement. Sur ces mêmes périmètres, il assure l'expertise des questions juridiques complexes posées par les différents services d'administration centrale ou déconcentrés ou encore des collectivités locales et parlementaires.

À propos de cette offre

Caroline SAUZE, responsable du bureau de la législation de l'urbanisme Caroline.Sauze@developpement-durable.gouv.fr Myriam URSPRUNG, adjointe à la responsable du bureau de la législation de l?urbanisme Myriam.Ursprung@developpement-durable.gouv.fr Fournir un CV

Cotation du poste :
G 4 pour IPEF, AE, AUE
G 4 pour AAE, ITPE, IAE

Le télétravail est possible jusqu'à 2 jours par semaine, avec des adaptations possibles selon les nécessités de service, une présence régulière sur site est demandée pour participer aux sessions stratégiques et collaboratives.

Ordinateur portable, Téléphone portable et connexions internet mobile, filaire et VPN.

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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