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Adjoint(e) à la cheffe de bureau - Gouvernance, petit cycle

Réf. offre d’emploi :

2026-2297243

Employeur : Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN)

Métier de référence :

Responsable sectorielle / sectoriel

Catégorie :

Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres emplois fonctionnels)

Localisation : TOUR SEQUOIA 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Date limite de candidature : 02/07/2026

Nature de l’emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Statut du poste
Vacant
Management
Non
Expérience souhaitée
Non spécifié
Télétravail possible
Oui
Rémunération
Non spécifié
Non spécifié

Vos missions

Au sein d'un bureau de 6 personnes vous assurerez les fonctions d'adjoint(e) à la cheffe de bureau et serez plus particulièrement en charge des missions suivantes :
- Législation relative à la gouvernance et à la planification dans le domaine de l'eau.
- Législation relative au petit cycle de l'eau (assainissement, en particulier le pilotage du volet juridique de la transposition de la directive DERU 2), et suivi, avec la chargée de mission concernée du bureau, de la règlementation relative aux captages d'eau potable et aux pollutions diffuses agricoles.
- Suivi de la législation concernant les procédures environnementales (autorisation environnementale, déclaration IOTA, évaluation environnementale, etc)
Dans ces domaines vous assisterez les bureaux métiers dans la production des projets de textes législatifs ou réglementaires, vous contribuerez à l'élaboration des guides et des documents pour la montée en gamme des agents des services techniques concernant l'écriture des textes règlementaires et législatifs et aux actions de formations juridiques dans le domaine de la législation de l'eau
A titre transversal vous assurerez le suivi des questions juridiques européennes, des précontentieux et des contentieux européens, notamment la coordination de la rédaction des réponses au SGAE et à la Commission européenne ;

En tant qu'adjoint(e) vous assisterez la cheffe de bureau, en lien avec l'adjoint en charge du suivi des projets de loi, pour l'organisation des missions du bureau, l'animation de l'équipe et l'intérim.
Vous serez en contact très régulier avec :
- les bureaux techniques de la DEB en charge des politiques de l'eau
- les bureaux de la Direction des affaires juridiques du ministère,
- les bureaux des autres directions d'administration centrale (DGPR, CGDD, DGEC, DGITM) et autres ministères concernés (Ministère chargé de l'agriculture et de la santé notamment)
- Les services déconcentrés (DDT, DREAL)

Profil recherché

Savoirs :
Solide connaissance et expérience en droit de l'environnement plus spécifiquement législation sur l'eau.
Maîtrise du processus législatif et règlementaire.
Connaissance du contentieux européen dans le domaine de l'environnement

Savoir-faire et savoir être :
Capacité d'accompagnement des agents et d'assurer leur montée en compétence
Réactivité et sens de l'organisation.
Esprit d'analyse et de synthèse
Goût pour les sujets variés et capacité d'adaptation par rapport à l'actualité, qui influe sur les commandes.
Des qualités rédactionnelles sont indispensables.
Capacité à travailler de façon autonome y compris sur des dossiers de long terme
Capacité à exposer oralement une argumentation juridique.
Goût pour le travail en équipe avec les collègues directs, et en réseau avec l'ensemble des interlocuteurs des différentes directions ou services déconcentrés.

Éléments de candidature

Personnes à contacter

  • marie-laure.bailly-maitre@developpement-durable.gouv.fr
  • Gildas.Houel@developpement-durable.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

La Direction de l'Eau et de la Biodiversité (DEB) élabore, pilote, anime et évalue les politiques publiques relatives à la connaissance, à la protection et à la valorisation des ressources en eau, des ressources minérales non énergétiques et de la biodiversité aquatique, terrestre et marine.
La sous-direction CASP et son bureau de l'appui juridique et de la législation de l'eau prépare, en lien avec les services concernés, les textes législatifs et réglementaires relatifs à la politique de l'eau et assure le secrétariat de la mission interministérielle de l'eau. Elle appuie les services de la direction de l'eau et de la biodiversité dans la préparation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la biodiversité et aux milieux marins. Elle facilite l'interprétation et la diffusion de ces textes.
Elle coordonne la position de la direction de l'eau et de la biodiversité sur les projets de loi et les contentieux nationaux et européens.

À propos de cette offre

Marie-Laure Bailly-Maître, cheffe du bureau marie-laure.bailly-maitre@developpement-durable.gouv.fr Coordonnées téléphoniques : 01-40-81-14-31 Gildas Houel, adjoint à la cheffe du bureau Gildas.Houel@developpement-durable.gouv.fr Coordonnées téléphoniques : 01-40-81-39-39 Un CV doit être joint à la candidature

Cotation du poste : G4 pour IPEF,AE,AUE et G.2.2 pour AAE,ITPE,IAE
Télétravail possible
Bureau partagé
Déplacements possibles pour des visites de terrain

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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