Gestionnaire de commission d'accessibilité

Réf. offre d’emploi :

2026-2297130

Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Seine-Maritime (DDTM 76)

Métier de référence :

Chargée / Chargé des règles de la construction

Catégorie :

Catégorie B (profession intermédiaire)

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2 RUE SAINT-SEVER 76032 ROUEN CEDEX

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Date limite de candidature : 01/10/2026

Nature de l’emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Statut du poste
Vacant
Management
Non
Expérience souhaitée
Non spécifié
Télétravail possible
Oui
Rémunération
Non spécifié
Non spécifié

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Vos missions

Vous intégrez l'équipe du Bureau Accessibilité et Construction (BAC).

En tant que gestionnaire de commission, vous devrez :
- Assurer la gestion et le suivi administratif des procédures d'instruction des dossiers d'Autorisation de Travaux (AT) de mise en accessibilité des ERP, en lien avec l'équipe d'instructeurs et le responsable du bureau (réception des demandes courrier et dématérialisées, saisie du Logiciel métier OSACA, tableaux de suivi)
- Vérifier la complétude et la conformité des demandes d'autorisation, analyser la pertinence des saisines et rédiger les rejets le cas échéant
- Assister le responsable de bureau dans l'organisation des Sous-Commissions Départementales d'Accessibilité (SCDA) : établir l'ordre du jour, envoyer les convocations 
- Assurer l'envoi des procès-verbaux de décision de la commission 
- Assister les actions menées dans le cadre du pôle contrôle du bureau 
- Assurer les opérations d'archivage physique et numérique des dossiers d'accessibilité.


Les relations de travail sont à construire avec :
En interne : tous les services de la DDTM, la référente accessibilité et les autres instructeurs de l?équipe, le responsable de bureau.
En externe : les gestionnaires d'ERP, les collectivités locales (élus, services), les professionnels (architectes, constructeurs, aménageurs, géomètres, notaires), les associations de personnes handicapées, la préfecture.

Profil recherché

Compétences techniques :
- Politiques publiques portées par l'État.
- Procédures liées à l'accessibilité des ERP aux Personnes à Mobilité Réduite.
- Fonctionnement et organisation des services de l'État et des collectivités territoriales.

Compétences transversales :
- Rendre compte et partager l'information,
- Maîtriser les outils bureautiques,
- Être rigoureux dans l'exécution des tâches
- Autonomie et esprit d'initiative

Compétences relationnelles :
- Écouter et dialoguer avec des partenaires,
- Faire preuve de bienveillance
- Avoir un bon esprit de travail en équipe

Modes d'acquisition :
Formations, compagnonnage

Qualités recherchées :
- Savoir mobiliser les compétences évoquées ci-avant
- Capacité d'initiative et de mobilisation
- Respect des délais

Qui sommes-nous ?

Bienvenue au sein de notre organisme public départemental. Nous sommes une équipe pluridisciplinaire engagée dans la mise en oeuvre de politiques publiques visant à servir les acteurs du territoire et la population. Notre mission consiste à accompagner et encadrer des projets et activités tout en répondant aux défis de la transition écologique.
Nous travaillons à faire vivre et évoluer durablement les territoires urbain, ruraux et maritimes en conciliant la diversité des enjeux.
Rejoignez nous pour contribuer activement à cette démarche constructive et participative.

Le service connaissance, aménagement et urbanisme (SCAU) porte les enjeux de l'État dans les différentes procédures relatives à l'urbanisme (planification, permis, accessibilité) et à l'aménagement opérationnel (EcoQuartier, mobilité durable). Il administre les données produites et coordonne la connaissance des territoires.
Il assure l'animation interne et externe des missions relatives à la planification, l'accessibilité, l'ADS, la fiscalité et la connaissance.
Le service est organisé en 4 bureaux.

À propos de cette offre

Sébastien AUBRY, responsable du bureau Accessibilité-Construction 02 76 78 33 55 sebastien.aubry@seine-maritime.gouv.fr Bénédicte MULLER, Cheffe du Service Connaissance Aménagement et Urbanisme 02 76 78 33 42 benedicte.muller@seine-maritime.gouv.fr Merci de mettre en copie : sgc-inscription-mobilite@seine-maritime.gouv.fr

groupe RISFSEEP 3

poste N°1320760003

Conditions matérielles : bureau partagé, téléphone portable, véhicule en pool, ordinateur portable, accès au restaurant administratif.
Horaires et saisonnalités : modalités RTT applicables à l'ensemble des membres de la DDTM.
Conditions particulières : déplacements ponctuels sur le département.

Possibilité de faire du télétravail selon la nécessité de service, l'organisation du bureau et le niveau d'autonomie de l'agent.

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties. Le poste est également ouvert aux personnes mentionnées à l?article L.5212-13 du Code du travail bénéficiaires de l?obligation d?emploi prévue à l?article L.5212-2 du même code. Travailler dans les services de l'Etat permet d'avoir accès à une diversité de métiers et de missions, avec de réelles possibilités d'évolution, un accès à un large panel de formations permettant de développer ses compétences tout au long de sa carrière. Télétravail, accès en transports en commun, possibilité d'obtenir une place en crèche, participation à la complémentaire santé et offres sociales, culturelles sportives.

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