Vos missions

Le chargé de secteur Lac Léman instruit des dossiers dans le cadre des missions en lien avec le Lac Léman : gestion du domaine public fluvial (DPF), police de la conservation du DPF, police de la navigation. Il participe à l'élaboration du plan de contrôle et à sa mise en oeuvre au titre des deux polices : DPF et navigation. Il s'agit d'assurer la gestion et le renouvellement des autorisations d'occupations du domaine public (600 autorisations d'occupation du domaine accordées), d'instruire les demandes d'autorisation de travaux, et les diverses sollicitations nouvelles issues de pétitionnaires riverains, d'acteurs économiques et d'élus locaux. Une forte présence sur le terrain est nécessaire pour assurer la surveillance de l'évolution des rives, de la servitude de marchepied et des ouvrages présents. Ces missions s'inscrivent dans une stratégie de développement et d'aménagement globale portée par l'Etat en lien avec les collectivités locales, et nécessite de s'approprier les enjeux en matière d'environnement et d'urbanisme.
En matière de police administrative, l'agent est amené à participer aux côtés des agents de la brigade nautique de la gendarmerie nationale, à des contrôles de navigation sur le lac et peut participer à la rédaction d'actes réglementaires en matière de police de la navigation à l'échelle de la partie française du lac ou à l'échelle internationale en lien avec les représentants suisses compétents.
Activités principales : instruction et suivi des arrêtés d'autorisation temporaire, instruction des demandes d'autorisation d'effectuer des travaux sur le DPF ( construction, dragage...) en lien avec la cellule milieux aquatiques et pêche du SEE
exercice de la police de la conservation du DPF : contrôle des occupations du DPF et du respect de la servitude de marchepied)
suivi des contentieux ( contraventions de grandes voiries, constats, etc...)
mise en oeuvre des délimitations du domaine public de l'Etat
Avis sur les actes d'urbanisme en instruction suite à la saisine du pôle ADS et autres collectivités
Chaque dossier doit être instruit en prenant en considération les enjeux locaux en matière d'environnement et d'urbanisme.
Au titre de la police de la navigation :
instruction des demandes de manifestations nautiques
exercice en lien avec la gendarmerie-brigade nautique d'Evian, de la police de la navigation dur le plan d'eau du Lac Léman, partie française
participation à la rédaction des règlements de police de la navigation du lac Léman

Profil recherché

Compétences techniques : bonnes connaissances du code du transport et du code général de la propriété des personnes publiques. Connaissance des enjeux généraux et locaux en matière d'environnement et d'urbanisme (loi littoral, notamment). Utilisation du logiciel QGIS. Permis bateau (à avoir ou à passer)
Compétences transversales : capacité à rédiger tous type de documents et notamment administratif. Rigueur, sens du travail en équipe, capacités organisationnelles, autonomie, capacité d'analyse et de synthèse.
Compétences relationnelles : savoir expliquer et convaincre ( élus, usagers...), savoir gérer des situations parfois difficiles avec des élus et des pétitionnaires, tenir des positions, savoir mener des contrôles.
Modes d'acquisition : expérience et travail de terrain. Formation à la gestion du domaine, tutorat et accompagnement des agents de la cellule

Éléments de candidature