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Chargé(e) d'études SG/SDJ2

Réf. offre d’emploi :

2026-2258873

Employeur : Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)

Métier de référence :

Chargée / Chargé des affaires juridiques

Catégorie :

Catégorie A (cadre)

Localisation : 50, rue Henry Farman 75720 Paris Cedex 1

Date limite de candidature : Non spécifié

Nature de l’emploi
Emploi ouvert uniquement aux contractuels
Statut du poste
Vacant
Management
Non spécifié
Expérience souhaitée
Non spécifié
Télétravail possible
Non spécifié
Rémunération
Non spécifié
Non spécifié

Vos missions

L'offre concerne un contrat (CDD) de 6 mois.

Au sein d'une équipe de juristes, le titulaire du poste sera chargé de :

- Défendre la DGAC devant les juridictions administratives dans tous les contentieux dans lesquels elle est impliquée (rédaction des mémoires ; présentation d'observations orales devant les juridictions, y compris en matière de référé ; participation aux expertises judiciaires). A ce titre, il sera en contact avec les différents acteurs concernés : services de la DGAC impliqués, juridiction saisie, expert judiciaire, direction des affaires juridiques du ministère, avocat auquel le dossier aura pu être confié ;

- Assurer le suivi juridique des décisions rendues par les juridictions ;

- Assurer une veille juridique pour le bureau et auprès des directions "métier" (sélection d'articles de doctrine pertinents, rédaction de notes de jurisprudence...).

Le titulaire du poste pourra également être chargé de missions de conseil juridique et de précontentieux (réponses aux interrogations des services).

Profil recherché

Profil - Qualification :
Intérêt pour les problématiques contentieuses.

Savoir-faire :
- Capacité d'analyse juridique ;
- Aptitude à la recherche juridique et à la rédaction administrative ;
- Réactivité face à l'urgence.

Savoir-être :
Rigueur, méthode, autonomie sont des qualités attendues du titulaire.
Sens des relations humaines : ce poste nécessite la prise de contacts avec l'ensemble des services de la DGAC.

Connaissances :
Connaissances requises en procédure contentieuse et en droit administratif, notamment en droit de la fonction publique, droit de la responsabilité administrative, droit de la commande publique...

Conditions particulières d'exercice :
Très grande discrétion professionnelle.
Des déplacements auprès des juridictions sur l'ensemble du territoire sont possibles.

Compétences attendues

Chargé(e) d'études*SG/SDJ2

Éléments de candidature

Personnes à contacter

  • pierre.fizazi@aviation-civile.gouv.fr
  • alix.le-masson@aviation-civile.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

Au sein de la sous-direction des affaires juridiques du secrétariat général, le bureau du contentieux (SDJ 2) est chargé de défendre les intérêts de la DGAC devant les juridictions administratives, de contribuer à la défense des autres contentieux dans lesquels elle est impliquée et de traiter certaines questions précontentieuses.

À propos de cette offre

L'offre concerne un contrat (CDD) de 6 mois.
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