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chargé-e d'études juridiques-bureau des affaires juridiques des risques pour l?environnement
Réf. offre d’emploi :
2026-2244469
Employeur : Secrétariat Général
Métier de référence :
Catégorie :
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Localisation : GRANDE ARCHE PAROI SUD 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Date limite de candidature : 07/05/2026
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Nature de l’emploi
- Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
-
Statut du poste
- Vacant
-
Management
- Non
-
Expérience souhaitée
- Non spécifié
-
Télétravail possible
- Oui
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Vos missions
Dans le domaine des risques pour l'environnement :
- assurer la défense de l'Etat devant les juridictions administratives, en liaison étroite avec les directions métiers concernées (principalement DGPR et DGEC), en élaborant des mémoires en défense, des requêtes en appel ou des pourvois en cassation et, le cas échéant, en assistant aux audiences pour y représenter l'Etat ;
- assurer une veille juridique et une analyse prospective de certains types de contentieux ;
- assister les services de la DGPR ou de la DGEC dans l'élaboration des normes et émettre des avis circonstanciés sur les projets élaborés par d'autres ministères ;
- assurer une mission de conseil juridique et d'assistance auprès des services d'administration centrale ou déconcentrés, en procédant à des analyses juridiques approfondies sur des sujets du droit de l'environnement.
Profil recherché
- Des connaissances en droit public (en particulier en contentieux administratif) sont indispensables ;
- Spécialisation en droit de l'environnement appréciée ;
- Connaissance des techniques de rédaction de mémoires contentieux et des techniques légistiques ;
- Maîtrise des outils bureautiques courants ;
- Capacité à s?organiser et à prioriser les échéances ;
- Capacité à mobiliser et compléter ses connaissances et proposer des solutions adaptées aux problèmes posés ;
- Rigueur intellectuelle, qualités rédactionnelles et d?expression orale ;
- Capacité à exposer oralement et à défendre une argumentation juridique ;
- Goût du travail en équipe et du contact avec des interlocuteurs différents.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- selim.amazouz@developpement-durable.gouv.fr
- aline.verger@developpement-durable.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat comporte cinq bureaux (entre 35 et 40 agents) et traite notamment du droit de l'environnement dans toutes ses composantes ainsi que du droit de l'urbanisme et de l'habitat (logement et construction). La sous direction exerce des fonctions de conseil (auprès des directions métiers et des cabinets principalement) et gère le contentieux afférent à ces matières.
Le bureau AJEUH 4 comprend pour sa part 8 agents (1 chef de bureau, 1 adjoint, 6 chargés d'études juridiques).
Il traite, en lien avec la direction générale de la prévention des risques (DGPR) et avec la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), les contentieux non déconcentrés relatifs au climat et ceux relatifs aux risques pour l'environnement (installations classées pour la protection de l'environnement, déchets, risques naturels, changement climatique, etc.).
Il conseille les services déconcentrés pour le traitement des contentieux dont ils sont saisis dans ces matières. Dans un souci de prévention du contentieux, il assure pour ces mêmes matières une mission de conseil juridique auprès de la DGPR et de la DGEC et des services déconcentrés, et peut être consulté sur les projets de textes les concernant.
Il assure une mission de veille juridique et assure l'information des services gestionnaires sur l'évolution des contentieux dans leurs domaines de compétence.
Le bureau AJEUH 4 comprend pour sa part 8 agents (1 chef de bureau, 1 adjoint, 6 chargés d'études juridiques).
Il traite, en lien avec la direction générale de la prévention des risques (DGPR) et avec la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), les contentieux non déconcentrés relatifs au climat et ceux relatifs aux risques pour l'environnement (installations classées pour la protection de l'environnement, déchets, risques naturels, changement climatique, etc.).
Il conseille les services déconcentrés pour le traitement des contentieux dont ils sont saisis dans ces matières. Dans un souci de prévention du contentieux, il assure pour ces mêmes matières une mission de conseil juridique auprès de la DGPR et de la DGEC et des services déconcentrés, et peut être consulté sur les projets de textes les concernant.
Il assure une mission de veille juridique et assure l'information des services gestionnaires sur l'évolution des contentieux dans leurs domaines de compétence.
À propos de cette offre
Selim AMAZOUZ, chef du bureau
selim.amazouz@developpement-durable.gouv.fr
01 40 81 32 86
Aline VERGER, adjointe au chef de bureau :
aline.verger@developpement-durable.gouv.fr
01 40 81 70 04
Bureau partagé ;
Immeuble de grande hauteur ;
Possibilité de télétravail selon l'organisation et les nécessités du service jusqu'à 3 jours par semaine ;
Disponibilité, notamment pour répondre aux demandes urgentes ;
Groupe RIFSEEP/IFSE : 4.
N° de poste RENOIRH: E000015909
Immeuble de grande hauteur ;
Possibilité de télétravail selon l'organisation et les nécessités du service jusqu'à 3 jours par semaine ;
Disponibilité, notamment pour répondre aux demandes urgentes ;
Groupe RIFSEEP/IFSE : 4.
N° de poste RENOIRH: E000015909
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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