Instructeur(trice) de l'Application du Droit des Sols
Réf. offre d’emploi :
2026-2244441
Employeur : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône (DDT 70)
Métier de référence :
Catégorie :
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Localisation : 24 BD DES ALLIES 70014 VESOUL CEDEX
Date limite de candidature : 01/10/2026
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Nature de l’emploi
- Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
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Statut du poste
- Vacant
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Management
- Non
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Expérience souhaitée
- Non spécifié
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Télétravail possible
- Oui
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Vos missions
La cellule Application du droit des sols de la direction départementale du territoire instruit les demandes d'autorisations d'urbanisme relevant de la compétence de l'État (communes soumise au règlement national d'urbanisme et projets relevant de l'État par nature comme les installations d'énergies renouvelables) ainsi que les demandes déposées dans les communes bénéficiant de la mise à disposition à titre gratuit des services de l'État. En tout la cellule instruit les demandes pour le compte de près de 300 communes sur le département.
En tant qu'instructeur-trice, vous aurez en charge :
- l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, permis d'aménager, certificat d'urbanisme...),
- la rédaction des propositions de décision mises à la signature du maire ou du préfet,
- le conseil aux particuliers et aux élus en se rendant sur le terrain le cas échéant.
Vous serez au quotidien en lien avec les usagers et leurs maîtres d'oeuvre, les élus et leurs équipes, l'ensemble des services consultés à l'occasion de l'instruction des demandes : unité départementale de l'architecture et du patrimoine, Service départemental Incendie et Secours, syndicats et gestionnaires de réseaux, chambre d'agriculture, Agence Régionale de Santé.
Vous serez en outre conduit-e à apporter du conseil aux collectivités dans le choix et l'application des outils d'urbanisme opérationnel ainsi que leurs projets d'aménagement, vous pourrez vous appuyer sur l'expertise des architectes et paysagistes conseil de la DDT.
Profil recherché
Vous avez :
- le goût du travail en équipe et une appétence pour le contact animé par la volonté de transmettre et d'expliquer,
- de la rigueur dans les tâches que vous effectuez et n'hésitez pas à rechercher les sources documentaires et réglementaires,
- un excellent rapport humain, un fort sens du service au public et une volonté de chercher et trouver des solutions.
Vous serez conduit-e à combiner des enjeux parfois contradictoires et des diverses réglementations.
Toutefois, l'ensemble des compétences techniques requises sur le poste pourront être acquises ou approfondies dans le cadre de l'offre de formation continue du ministère chargé de l'écologie (réseau des Centres de valorisation des ressources humaines notamment) et grâce au compagnonnage organisé au sein de la cellule et l'appui assuré par votre encadrement.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Personnes à contacter
- benjamin.boulet@haute-saone.gouv.fr
- charles-edouard.henry@haute-saone.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La cellule Application du droit des sols appartient au service Urbanisme habitat et constructions. Ce service est organisé en 5 cellules (planification, application du droit des sols, bâtiments durables, Habitat-logement, affaires juridiques). Il accompagne les territoires dans la définition et la mise en oeuvre de leurs projets d'aménagement durable dans le cadre de l'élaboration de leurs documents d'urbanisme et de leurs politiques d'habitat, il porte les enjeux de qualité de la construction.
À propos de cette offre
Le poste utilise les moyens du service :
un bureau au siège de la DDT, véhicules administratifs à disposition
Horaires :
Le poste est soumis au règlement intérieur de la DDT (plage horaire variable, présence
obligatoire entre 9h00/11h30 et 14h00/16h00)
Le télétravail est envisageable sous réserve de respect de la charte en vigueur (dans la limite de 2 jours par semaine, hors période d'activité critique)
Conditions diverses :
- Jours de congés annuels légaux et RTT (au prorata selon la présence et la quotité de travail)
- Restaurant inter administrations à proximité (tarif avantageux)
- Remboursement des titres d'abonnement de transport à hauteur de 75%
- Mutuelle de groupe avec participation employeur
- Association des personnels active (groupement d'achat, réservation séjours, propositions
culturelles, sportives et de loisirs sous réserve d'adhésion)
- Comité d'action sociale (actions collectives, aide financière, prêt)
N° RENOIRH du poste : E000002713
Cotation RIFSEEP : groupe 1 ou 2 selon l'ancienneté
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