Vos missions

Vous participez à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de transition énergétique en matière de ressources énergétiques du sous-sol. Plus particulièrement, vous serez chargé de rédiger les textes normatifs portant sur les activités d’exploration et de production des ressources énergétiques du sous-sol (géothermie profonde, hydrogène naturel, stockage souterrain) et sur la fiscalité applicable ; de participer aux réunions de travail interne ou externe, de réaliser des analyses juridiques.

Vous accompagnez les DREAL et les instructeurs du bureau dans l’interprétation des textes en apportant votre expertise et en les conseillant.

Vous contribuez à la valorisation des ressources et usages du sous-sol en participant à l’instruction des titres délivrés par l’Etat pour l’exploration et l’exploitation des ressources énergétiques du sous-sol. Vous veillez, à cette fin, à sécuriser les actes juridiques du bureau.

Vous contribuez à la défense des intérêts de l’Etat en travaillant en étroite collaboration avec la direction des affaires juridiques dans la rédaction des mémoires contentieux. Vous assurez le suivi et la capitalisation des jurisprudences.

Vous participez à la veille relative aux évolutions de textes transversaux et à la diffusion de l’information.

Profil recherché

Ce poste conviendrait à un cadre de profil juridique ayant une bonne connaissance du droit public et du contentieux administratif. Une expérience dans l’élaboration des textes et dans le contentieux serait appréciée.

Ce poste requiert de la rigueur, une bonne capacité d’analyse et de synthèse, ainsi qu’une capacité à conseiller et à expliquer.

Une capacité de travail en équipe et de coopération avec des interlocuteurs très variés, le sens de l’initiative et la diplomatie sont également des compétences requises.

Compétences attendues

Éléments de candidature