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Chargé.e d'études juridiques en urbanisme (ADS)
Réf. offre d’emploi :
2026-2210507
Employeur : Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN)
Métier de référence :
Catégorie :
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Localisation : TOUR SEQUOIA 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Date limite de candidature : 02/07/2026
-
Nature de l’emploi
- Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
-
Statut du poste
- Vacant
-
Management
- Non
-
Expérience souhaitée
- Non spécifié
-
Télétravail possible
- Oui
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Vos missions
Le chargé de mission juridique assure une mission de conseil et d'assistance aux services déconcentrés en matière d'ADS.
Il concourt aux réflexions sur l'amélioration des procédures d'instruction et de délivrance des autorisations d'urbanisme, en particulier dans leurs liens avec l'évaluation environnementale, la lutte contre l'artificialisation, le développement maîtrisé des énergies renouvelables et la gestion du recul du trait de côte. Il est identifié comme personne ressource sur ces thématiques.
Le titulaire participera également à l'animation des clubs ADS interrégionaux en étant l'interlocuteur privilégié des chefs ADS correspondant, et animera les réunions associées.
Il sera le référent du bureau sur les questions liées au nucléaire, les lotissements, et le suivi de contentieux stratégiques.
Exemple de sujets récemment traités : sujets liés à l'accompagnement du développement des petits réacteurs nucléaires, préparation d'un décret modifiant diverses dispositions liées aux autorisations d'urbanisme, suivi législatif de la proposition de loi dite « Huwart »
Ce poste également implique de représenter le bureau dans ces domaines auprès des partenaires extérieurs (autres départements ministériels dans le cadre de travaux bilatéraux ou de réunions interministérielles, acteurs privés).
Enfin, le titulaire du poste pourra être saisi de toute problématique entrant dans le champ des activités du bureau, notamment en matière de police de l'urbanisme ou d'aménagement commercial. Il suit et contribue à l'activité législative et réglementaire et aux modalités d'accompagnement des textes. Il apporte un soutien métier étroit aux collaborateurs de la sous-direction qui traduisent l'application du droit des sols dans les outils numériques.
Profil recherché
- compétences juridiques :
Droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit administratif
- compétences transversales :
Analyse et expertise (note administrative)
Bonne capacité rédactionnelle
Capacité d'analyse/de synthèse
Réactivité, en particulier vis-à-vis de sujets urgents et/ou stratégiques (travaux parlementaires ou commandes des cabinets ministériels)
Force de propositions
Aisance orale
- compétences relationnelles :
Capacité à travailler en équipe
Animation de réseau
Qualité d'écoute et de dialogue.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- Valentin.ruelle@developpement-durable.gouv.fr
- emilie.vouillemet@developpement-durable.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La DGALN élabore, anime et évalue les politiques de l'urbanisme, de l'aménagement, de la construction, du logement et de l'habitat, des paysages, de la protection des espèces et des espaces, de l'eau, et des substances minérales non énergétiques.
Elle cherche à accélérer la mise en oeuvre de l'aménagement durable des territoires à travers la maîtrise de l'étalement urbain, la simplification et la hiérarchisation des normes pour une meilleure lisibilité et efficience sur le terrain, ainsi que l'accompagnement et le suivi des territoires et des acteurs.
La sous-direction de l'urbanisme règlementaire et des paysages, composée de cinq bureaux réunissant une cinquantaine d'agents, est chargée de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi des législations sur l'urbanisme, la publicité, la protection des sites et espaces protégés et la mise en valeur des paysages.
Au sein de la sous-direction, le bureau est chargé du pilotage de la fonction «application du droit des sols» (ADS) et fiscalité, du réseau ADS et du réseau «fiscalité attachée au droit des sols» dans les services déconcentrés. Il participe à la définition des politiques de modernisation et d'adaptation des moyens humains et techniques. Il accompagne étroitement les chantiers sur la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme (sujets juridique, technique, organisationnel).Il est pilote ou contributeur pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires concernant ses
domaines de compétence. Il élabore la doctrine et traite les sollicitations ou questions relevant de ces domaines.
Elle cherche à accélérer la mise en oeuvre de l'aménagement durable des territoires à travers la maîtrise de l'étalement urbain, la simplification et la hiérarchisation des normes pour une meilleure lisibilité et efficience sur le terrain, ainsi que l'accompagnement et le suivi des territoires et des acteurs.
La sous-direction de l'urbanisme règlementaire et des paysages, composée de cinq bureaux réunissant une cinquantaine d'agents, est chargée de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi des législations sur l'urbanisme, la publicité, la protection des sites et espaces protégés et la mise en valeur des paysages.
Au sein de la sous-direction, le bureau est chargé du pilotage de la fonction «application du droit des sols» (ADS) et fiscalité, du réseau ADS et du réseau «fiscalité attachée au droit des sols» dans les services déconcentrés. Il participe à la définition des politiques de modernisation et d'adaptation des moyens humains et techniques. Il accompagne étroitement les chantiers sur la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme (sujets juridique, technique, organisationnel).Il est pilote ou contributeur pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires concernant ses
domaines de compétence. Il élabore la doctrine et traite les sollicitations ou questions relevant de ces domaines.
À propos de cette offre
Personnes à contacter :
Valentin RUELLE, adjoint au chef du bureau de l'application du droit des sols et de la fiscalité associée valentin.ruelle@developpement-durable.gouv.fr
Un CV et une lettre de motivation doivent être joints à la candidature.
cotation du poste :
G 4 pour IPEF, AE, AUE
G 4 pour AAE, ITPE, IAE
Télétravail possible
Déplacements dans les clubs interrégionaux.
Le chargé de mission occupe un bureau de partagé avec d'autres chargé(s) de mission.
Pics ponctuels d'activités au moment des initiatives législatives.
G 4 pour IPEF, AE, AUE
G 4 pour AAE, ITPE, IAE
Télétravail possible
Déplacements dans les clubs interrégionaux.
Le chargé de mission occupe un bureau de partagé avec d'autres chargé(s) de mission.
Pics ponctuels d'activités au moment des initiatives législatives.
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15 RUE OLOF PALME 94000 CRETEIL
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Consultante / Consultant juridique
GRANDE ARCHE PAROI SUD 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX