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Instructeur de l'application du droit des sols (H/F)

Réf. offre d’emploi :

2026-2181444

Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Gironde (DDTM 33)

Métier de référence :

Chargée / Chargé de l'application du droit des sols

Catégorie :

Catégorie C (employé)

Localisation : RUE JULES FERRY 33090 BORDEAUX CEDEX

Date limite de candidature : 01/10/2026

Nature de l’emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Statut du poste
Vacant
Management
Non
Expérience souhaitée
Non spécifié
Télétravail possible
Oui
Rémunération
Non spécifié
Non spécifié

Vos missions

L'agent conduit l'instruction des actes d'urbanisme dans le respect de la réglementation :

- saisie et suivi des dossiers sur le logiciel ADS 2007,
- recevabilité des dossiers,
- organiser l'instruction dans les délais réglementaires,
- analyser la conformité du projet avec le document d'urbanisme,
- repérer et solliciter les avis nécessaires et les besoins d'expertise,
- identifier les enjeux ou les difficultés particulières qui imposent une alerte à sa hiérarchie,
- rédaction des propositions d'arrêtés et suivi de leur signature,
- classer et archiver les dossiers.

L'activité de l'agent s'inscrit dans un collectif de travail :

- qui l'accompagnera dans la construction de son autonomie et dans la prise de contact avec l'ensemble des autres acteurs du processus d'instruction,
- où il devra démontrer une capacité d'adaptation à la variation du plan de charge et du secteur géographique attribué.

L'agent est placé sous l'autorité directe du Chef de l'unité ADS, composée de 6 instructrices et un chef d'unité.

Profil recherché

Compétences techniques :
- connaissance en application du droit des sols
- utilisation du logiciel ADS 2007

Compétences transversales :
- savoir repérer les dossiers sensibles
- savoir rendre compte
- être rigoureux et organisé

Éléments de candidature

Personnes à contacter

  • frederic.kozimor@gironde.gouv.fr
  • mathieu.cazaux@gironde.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

Le Service Accompagnement Territorial a en charge l'action territoriale de la DDTM en appui à chacun des services fonctionnels, en développant la synthèse et la formalisation du point de vue de l'État, ainsi que le rendu-compte sur les dossiers sensibles, permettant une implication construite et outillée de la direction ou des services préfectoraux lorsqu'ils sont directement sollicités.

L'unité ADS instruit :

- les actes au nom de l'État dont :
. les dossiers des Opérations d'Intérêt National,
. les projets d'installations d'Energies Renouvelables,
. les communes au RNU.

- les avis conformes du préfet.

À propos de cette offre

Les candidatures (formulaire de mobilité pour les fonctionnaires titulaires ou CV et lettre de motivation pour les contractuels et agents du secteur privé) sont à adresser par courriel à sgc-recrutement@gironde.gouv.fr  Avant tout dépôt de candidature, vous êtes invité à prendre contact avec : Frédéric KOZIMOR, chef du Service Accompagnement Territorial - tél : 05 47 30 53 74 frederic.kozimor@gironde.gouv.fr Mathieu CAZAUX, chef de l'Unité ADS - tél : 05 47 30 53 70 mathieu.cazaux@gironde.gouv.fr

Groupe RIFSEEP 2
N ° RenoiRH : E000030037

- Poste basé à Bordeaux
- Règlement intérieur du temps de travail DDTM 33
- Poste télétravaillable
- Équipement informatique et téléphonique nomades
- Véhicules de service en pool
- Bureau partagé

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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