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Chargé(e) d'études Littoral et Montagne

Réf. offre d’emploi :

2026-2180899

Employeur : Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN)

Métier de référence :

Responsable sectorielle / sectoriel

Catégorie :

Catégorie B (profession intermédiaire)

Localisation : TOUR SEQUOIA 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Date limite de candidature : 04/03/2026

Nature de l’emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Statut du poste
Vacant
Management
Non
Expérience souhaitée
Non spécifié
Télétravail possible
Oui
Rémunération
Non spécifié
Non spécifié

Vos missions

L'assistant juridique réalise des recherches juridiques approfondies concernant les lois Littoral et Montagne. A cette fin, il contribue à l'expertise sur les questions d'interprétation des dispositions relatives à ces deux lois dans le code de l'urbanisme (notamment réalisation de recueils jurisprudentiels, élaboration de fiches techniques précisant la doctrine nationale et réponse aux sollicitations des services déconcentrés et aux questions écrites).

Il contribue, en appui du chargé de mission littoral à l'animation du réseau « littoral et urbanisme » des correspondants des services déconcentrés de l'État et aux actions de formation à destination des agents en services déconcentrés. Il contribuera également à l'animation du réseau « montagne et urbanisme ».

Il procède, en lien avec les services déconcentrés et les porteurs de projet, à l'instruction des dossiers de demandes de dérogation à la loi littoral, pour permettre l'implantation de station d'épuration des eaux usées, des installations photovoltaïques sur des friches et des installations de raccordement au réseau électrique.

L'assistant juridique assure un rôle de veille juridique. Il contribue à cette fin à la réalisation d'une lettre d'information juridique.

Enfin, il assure le suivi de la thématique liée à l'hébergement de loisirs

Vos partenaires internes et externes :
De nombreuses interactions sont à prévoir avec :
- les services déconcentrés de l?Etat, notamment dans les DDT(M), DREAL et DEAL ;
- les autres bureaux de la sous-direction : planification urbaine et rurale et du cadre de vie, application du droit des sols, paysages et publicité, sites et espaces protégés ;
-'les autres directions du ministère portant les politiques de l'environnement, des transports, de l'énergie et du climat notamment, des ministères partenaires, associations (collectivités territoriales, environnementales) et professionnels ;
- les porteurs de projet publics (EDF, RTE) ou privés.

Profil recherché


Vous présentez toutes ou plusieurs des compétences suivantes :

-Méthodologie : méthodes, outils et techniques de conduite de projet et de gestion de projet, en particulier écoute des besoins.
Une connaissance en droit de l?urbanisme et en droit de l'environnement serait un plus.

-Savoir-faire attendu : conduire un projet ou une démarche, travailler en équipe et animer des réseaux

-Savoir-être attendu : être autonome, savoir organiser et s'adapter, esprit d'équipe, sens de l'initiative, sens de l'analyse, esprit de synthèse, rigueur, aptitude à l'écoute, sens du dialogue, curiosité pour des sujets techniques (environnement, énergie, industrie, risques) ;

-Modes d'acquisition : expérience et formation initiale, compagnonnage.

Éléments de candidature

Personnes à contacter

  • Caroline.Sauze@developpement-durable.gouv.fr
  • Myriam.Ursprung@developpement-durable.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

La DGALN élabore, anime et évalue les politiques de l'urbanisme, de la construction, du logement, des paysages, de la biodiversité, de l'eau et des matières premières non énergétiques.
La sous-direction est chargée de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi des législations relatives à l'urbanisme, à la protection des monuments naturels et des sites et à la protection et à la mise en valeur des paysages. Le bureau de la législation de l'urbanisme est responsable de la traduction législative et réglementaire des politiques publiques touchant ou interférant directement ou indirectement avec l'urbanisme.
Plus précisément, le bureau a pour mission l'élaboration des textes législatifs et réglementaires ou la définition d'une position sur ceux-ci concernant notamment la loi Littoral, la loi Montagne, la traduction, dans le code de l'urbanisme, des enjeux environnementaux, agricoles, économiques ou encore de logement. Sur ces mêmes périmètres, il assure l'expertise des questions juridiques complexes posées par les différents services d'administration centrale ou déconcentrés ou encore des collectivités locales et parlementaires.

À propos de cette offre

Caroline SAUZE, responsable du bureau de la législation de l'urbanisme Caroline.Sauze@developpement-durable.gouv.fr Myriam URSPRUNG, adjointe à la responsable du bureau de la législation de l'urbanisme Myriam.Ursprung@developpement-durable.gouv.fr

Cotation du poste : G 2 pour SACDD et TSDD
Code poste : 15DG240002

Le télétravail est possible jusqu'à 2 jours par semaine, avec des adaptations possibles selon les nécessités de service, une présence régulière sur site est demandée pour participer aux sessions stratégiques et collaboratives.

Ordinateur portable, Téléphone portable et connexions internet mobile, filaire et VPN.

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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