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Chargé(e) de mission immatriculation

Réf. offre d’emploi :

2026-2180624

Employeur : Direction Générale de l'Energie et du Climat (DGEC)

Métier de référence :

Chargée / Chargé d'une filière de production d'énergies renouvelables

Catégorie :

Catégorie A (cadre)

Localisation : TOUR SEQUOIA 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Date limite de candidature : 04/03/2026

Nature de l’emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Statut du poste
Vacant
Management
Non
Expérience souhaitée
Non spécifié
Télétravail possible
Oui
Rémunération
Non spécifié
Non spécifié

Vos missions

En tant que chargé de mission immatriculation, vous êtes le référent du pôle ministériel (ministère des transports / ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) sur les questions liées à l'immatriculation des véhicules.
Dans ce cadre, vous êtes notamment chargé(e) :
-     de mettre à jour la réglementation nationale concernant l'immatriculation, en lien avec le bureau en charge de l'homologation des véhicules (DGEC/SD6/6A) et le ministère de l'intérieur (DSR) ;
-     d'appuyer les services du pôle ministériel et du ministère de l'intérieur pour toute question technique liée à l'immatriculation des véhicules, notamment les centres d'expertise et de ressources des titres (CERT), la délégation à la sécurité routière (DSR), mais aussi les DREAL/DRIEAT/DEAL/DGTM ;
-     d'instruire et suivre les demandes de décisions ministérielles pour l'obtention de certificats provisoires d'immatriculation exceptionnels ;
-     de représenter le bureau lors de réunions avec d'autres services ou des partenaires (groupes techniques homologation avec les DREAL, réunions constructeurs, ...).
Vous suivez également, conjointement avec l'adjoint au chef de bureau :
-     le projet européen d'immatriculation des véhicules avec des certificats de conformité électroniques (eCoC) et sa mise en oeuvre au niveau national ;
-     le projet européen de refonte de la directive immatriculation.
Vous contribuez enfin, en fonction des besoins, à certains dossiers concernant le verdissement des véhicules (prime à la conversion, bonus/malus, promotion des véhicules à faibles émissions, microcrédit mobilité propre, etc.).

Profil recherché

L?exercice du poste requiert les compétences suivantes :

- Compétences techniques : réglementation technique des véhicules (réception et immatriculation), réglementation de la circulation (code de la route), réglementation fiscale sur les mobilités (code des impositions sur les biens et services) ;

- Compétences transversales : maîtrise des outils informatiques, connaissances légistiques et connaissance générale en matière de réglementation européenne ;

- Compétences relationnelles : capacité à travailler en équipe et à développer les relations avec les partenaires ministériels et industriels et avec les services déconcentrés, réactivité ;
- bonne maîtrise de l?anglais (écrit et oral).

Le candidat pourra disposer de ces compétences, du fait de son expérience, ou les acquérir, par voie de formation continue.

Ce poste conviendrait ainsi à un agent de catégorie A technique ou à défaut, susceptible de pouvoir acquérir les compétences nécessaires rapidement. Il devra disposer de connaissances en matière de réglementation technique des véhicules et une expérience en service déconcentré serait bienvenue.

Éléments de candidature

Documents à transmettre

L'envoi du CV est obligatoire

Personnes à contacter

  • tina.leger@developpement-durable.gouv.fr
  • caroline.mahe@developpement-durable.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

Dans un contexte où le secteur des transports reste le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre à l'échelle nationale, le bureau du verdissement des véhicules et immatriculation, composé de sept personnes, est en charge des politiques publiques en faveur du développement de véhicules plus propres, notamment le véhicule électrique, ainsi que de la réglementation de l'immatriculation, à laquelle se rattache une large part de la fiscalité automobile à caractère environnemental (malus CO2 et malus poids notamment).

Le bureau est rattaché, au sein de la direction générale de l'énergie et du climat, à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, qui :
-     élabore et met en oeuvre plus largement les textes réglementaires relatifs aux véhicules et à leur contrôle technique,
-     participe aux travaux communautaires et internationaux dans ces domaines,
-     promeut le développement du véhicule autonome,
-     délivre des homologations de véhicules,
-     anime le réseau des services déconcentrés en charge de la surveillance du contrôle technique et de la réception de certains véhicules.

À propos de cette offre

Vous vous reconnaissez dans ces missions ? Envoyez votre candidature, accompagnée d'un CV, à : Tina LEGER, cheffe du bureau (01 40 81 79 96 ; tina.leger@developpement-durable.gouv.fr) Caroline MAHE-DECKERS, sous-directrice (01 40 81 20 92 ; caroline.mahe@developpement-durable.gouv.fr)

Matériel : bureau partagé (4 personnes), ordinateur portable + 2 écrans, smartphone.
Horaires pratiqués par les agents du MTE.
Télétravail possible dans la limite des conditions fixées par le ministère (jusqu'à 3 jours par semaine).


Groupe RIFSEEP/IFSE : Corps A  groupe 4

Numéro du poste à indiquer dans le formulaire de mobilité : 10DG210176

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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