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Chargé(e) d'études pour examen cas par cas
Réf. offre d’emploi :
2025-2137320
Employeur : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie (DREAL Occitanie)
Métier de référence :
Catégorie :
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Localisation : 1 PLACE EMILE BLOUIN 31500 TOULOUSE
Date limite de candidature : 15/01/2026
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Nature de l’emploi
- Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
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Statut du poste
- Vacant
-
Management
- Non
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Expérience souhaitée
- Débutant
-
Télétravail possible
- Oui
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Vos missions
Missions :
- instruire les décisions suite à examen au cas par cas et recours sur ces décisions, et accompagner les maîtres d'ouvrage et bureaux d'études :
- pour les plans et programmes et notamment évolutions des documents d'urbanisme, zonages d'assainissement, sites patrimoniaux remarquables
- pour les projets : défrichement et déboisement, ombrières photovoltaïques, parking
- ponctuellement, produire des avis sur documents d'urbanisme.
- En période d'absence de l'assistante technique, gestion administrative des avis de l'Autorité environnementale et appui administratif général :
- réception des dossiers, enregistrement, gestion des différents courriers d'instruction (accusés de réception, demandes de compléments, décision)
- relecture des avis avant transmission à la cheffe de division
- publication des avis sur internet
- en tant que de besoin, mise à jour des modèles de courriers et de décisions
- accueil téléphonique et renseignement de premier niveau sur le cadre réglementaire et les procédures
- gestion des dossiers sur NOVAE et de la boîte fonctionnelle en collaboration avec les autres assistant.e.s
Positionnement dans la structure : sous l'autorité de la cheffe de la division Ouest
Relations internes et externes :
- Relations régulières avec les chargés de mission, au sein d'une équipe solidaire et motivée, afin d'analyser les dossiers et faire converger les productions de la division
- Relations importantes avec l'ensemble des services DREAL (contributeurs aux avis, sources d'expertise), les DDT et ARS, les préfectures de département, les bureaux d'études en charge de l'évaluation environnementale, les maîtres d'ouvrages publics et privés, le réseau national évaluation environnementale
Responsabilités tenant au poste ou au positionnement du titulaire du titulaire :
- qualité de fond et de forme des productions
- sûreté juridique des décisions proposées après examen au cas par cas en lien avec la cheffe de division et le cas échéant la cellule juridique de la DREAL
- respect des délais
Profil recherché
Compétences :
Techniques :
- Connaissance des procédures d'évaluation environnementale et de ses acteurs
- Intérêt pour les questions environnementales
- Aptitudes pour les outils bureautiques et applications informatiques : traitement de texte, outils informatiques spécifiques à l'AE : Garance, SIDE, PICTO, MRAe
Transversales :
- Capacité de synthèse, d'analyse
- capacité à intégrer des connaissances techniques et méthodologiques dans les domaines de l'environnement et de l'évaluation
- Grande réactivité dans le suivi des dossiers
- Maîtrise des délais
- Qualité d'organisation
- Être force de proposition pour des améliorations du fonctionnement de la division et du département AE
Relationnelles :
- Capacité de travail en équipe et en transversalité avec d'autres divisions
- Implication et rigueur dans le travail
- Autonomie de pensée et indépendance de jugement
- Capacité d'argumentation d'un point de vue
Qui sommes-nous ?
Le département Autorité environnementale (DAE) pilote l'ensemble des activités relatives à l'évaluation environnementale, avec les divisions Ouest (Toulouse) et Est (Montpellier). Il constitue le service d'appui auprès de la Mission régionale d'autorité environnementale (en tant qu'autorité fonctionnelle pour les avis et décisions pour les plans/programmes) ou du préfet de région (autorité « en charge du cas/cas » pour les projets) par la préparation d'avis et décisions visant à assurer la bonne intégration des enjeux environnementaux et la bonne information du public. Il initie et met en oeuvre des actions d'animation et de sensibilisation à destination de publics variés afin d'améliorer la compréhension des démarches d'évaluation.
À propos de cette offre
Vous êtes intéressé(e) par ces missions ?
Avant de déposer votre dossier de candidature, contactez :
Rachid KOOB
Fonction : Directeur Énergie Connaissance
N° tél : 05 67 63 24 71
Mél : rachid.koob@developpement-durable.gouv.fr
Les candidatures devront être adressées par courriel à : mobilite.dgrh.sg.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr
Pour les candidats fonctionnaires :
Le sujet du mel devra être :
«FE16/12-E000005914-Ministère d'origine-NOM PRENOM-GRADE»
Le formulaire de mobilité avec avis du service d'origine devra être joint et accompagné d'un CV, d'une lettre de motivation, des 3 derniers comptes-rendus d'entretien professionnel, d'une fiche financière du service actuel et des pièces mentionnées dans l'annexe.
Le formulaire de mobilité est téléchargeable à l'adresse :
https://recrutement.ecologie.gouv.fr/comment-candidater
Pour les candidats contractuels
Le sujet du mel devra être :
«FE16/12-E000005914-NOM PRENOM-candidat contractuel»
Une lettre de motivation et un CV devront être joints à votre envoi.
Votre candidature sera examinée si le caractère infructueux de recrutement d'un fonctionnaire est constaté entre la fin de dépôt des candidatures et la publication des résultats de mobilité des fonctionnaires.
Déplacements en région et exceptionnellement à Paris
RIFSEEP cotation de poste : groupe 3 (corps de catégorie B)
Poste n° E000005914
Poste ouvert au télétravail selon le règlement du service
RIFSEEP cotation de poste : groupe 3 (corps de catégorie B)
Poste n° E000005914
Poste ouvert au télétravail selon le règlement du service
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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