Image

Chargé-e d'études juridiques

Réf. offre d’emploi :

2025-1992122

Employeur : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Hauts-de-France (DREAL Hauts-de-France)

Métier de référence :

Assistante / Assistant juridique

Catégorie :

Catégorie B (profession intermédiaire)

Localisation : 53 RUE DE LA VALLEE 80040 AMIENS CEDEX 1

Date limite de candidature : 15/01/2026

Nature de l’emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Statut du poste
Vacant
Management
Non
Expérience souhaitée
Non spécifié
Télétravail possible
Oui
Rémunération
Non spécifié
Non spécifié

Vos missions

Principales missions du SJM à Amiens :
- prendre en charge les contentieux relevant de l'activité de la DREAL dans le département de la Somme et de la DDTM de la Somme afin d'assurer la défense des intérêts de l'État devant les juridictions administratives ;
- assurer une mission de conseils juridiques auprès de la DDTM et de la DREAL (site d'Amiens, UD Aisne Oise) ;
- suivre les dossiers de contentieux pénal de l'urbanisme pour la DDTM et émettre des avis à parquet sur sollicitation du procureur.

Principales missions du poste, en lien et sous la responsabilité du chef de pôle :
- Produire des analyses juridiques pour la DDTM et la DREAL ;
- Élaborer des mémoires proposés à la signature du préfet ;
- Suivre les dossiers contentieux et rédiger des avis à parquet en matière d'urbanisme pénal ;
- Représenter le préfet devant les tribunaux ;
- Suivre les procédures contentieuses en appel et en cassation.

Principales thématiques : droit de l'environnement, urbanisme, éoliennes.

Vous êtes placé(e) sous la responsabilité du chef du pôle Contentieux et affaires juridiques.

Relations Internes/Externes :
En interne : avec l'adjoint-e au chef du service juridique mutualisé et le chef de pôle Contentieux et affaires juridiques ; le cas échéant, avec le chef de service, et avec les services de la DREAL.
En externe : avec les services des DDT(M) du ressort du TA d'Amiens, les greffes des tribunaux et les services des préfectures du ressort du TA d'Amiens.

Profil recherché

Compétences :

Compétences techniques :
- Connaissances juridiques : droit de l'urbanisme et de l'environnement, droit administratif, procédures pénales.
- Connaissance des procédures contentieuses et de règlement des litiges.
- Savoir analyser les textes, la jurisprudence.
- Maîtrise de l'outil informatique (traitement de texte, tableur, messagerie, internet).
     
Compétences transversales :
- Avoir de l'aisance et des qualités rédactionnelles.
- Être méthodique.
- Être rigoureux.
- Respect des obligations de confidentialité et de discrétion.
     
Compétences relationnelles :
- Savoir travailler en équipe.
- Bon relationnel.

Mode d'acquisition :
- Formation initiale ou continue.
- Tutorat.
- Documentation.

Profils recherchés, antériorité éventuellement nécessaire :
Une formation ou une expérience juridique est un critère non indispensable mais serait apprécié.

Éléments de candidature

Personnes à contacter

  • mobilite.dreal-hdf@developpement-durable.gouv.fr
  • marjorie.desplanques-deconinck@developpement-durable.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

Le service juridique mutualisé de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Hauts-de-France traite les contentieux et assure une activité de conseil juridique pour le compte de la DREAL, des DDTM (59/62/80), de la DIR Nord et du CVRH d'Arras, dans tous les domaines d'activité du ministère de l'Aménagement du territoire et de celui de la Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche. Il est situé en bi-site. Sauf exceptions : les agents à Lille traitent les affaires relevant du tribunal administratif de Lille et de la cour d'appel de Douai, les agents à Amiens traitent celles relevant du TA et de la cour d'appel d'Amiens.

L'activité du SJM à Amiens est encadrée par l'adjoint-e au chef de service en charge des affaires juridiques d'Amiens. Le pôle contentieux et affaires juridiques est encadré par un-e chef-fe de pôle et comprend 6 agents : chef-fe de pôle, assitant-e de pôle et 4 chargé-es d'études juridiques.

À propos de cette offre

Béatrice VIDRIL, cheffe du pôle Contentieux et Affaires Juridiques 02 22 82 90 43 beatrice.vidril@developpement-durable.gouv.fr Marjorie DESPLANQUES-DECONINCK, adjointe au chef du service juridique mutualisé en charge des affaires juridiques d'Amiens et responsable du Pôle contentieux administratif urbanisme et éoliennes 03 20 40 43 83 marjorie.desplanques-deconinck@developpement-durable.gouv.fr Pièces à fournir : CV, lettre de motivation et les 3 précédents comptes-rendus annuels d'entretien professionnel, le cas échéant.

Conditions de travail :

- Matérielles :
Bureau en binôme, ordinateur, véhicules en pool, formation continue, documentation.

- Horaires et Saisonnalité :
Cf Règlement intérieur de la DREAL.

- Conditions particulières :
Activités télétravaillables, 3 jours par semaine dans les limites définies par l'annexe 8.9 au document régissant l'Organisation du Temps de Travail en DREAL HdF.

Groupe de fonction RIFSEEP : 2

Numéro de poste RenoiRH : 16349C0061

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
Image

D'autres offres pourraient vous intéresser