Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestres | SACE (concours professionnel)

Session :

2024

Voie d’accès au concours :

Examens et concours professionnels

Publié le 15 février 2024

Mis à jour le 18 septembre 2024

Période d'inscription

du 15 avril 2024 au 09 août 2024

Présentation générale du concours

Filière :

Administrative

Catégorie :

Catégorie B

Conditions d'âge :

sans objet

Code concours :

SACE-52

Image

En cas de réussite à ce concours

Vous exercerez des missions de contrôle dans le secteur des transports routiers et ferroviaires et assurerez le suivi des activités administratives ou judiciaires liées aux opérations de contrôle.

Vous pourrez être amené(e) à encadrer une équipe.

Calendrier prévisionnel
Étape Date
Première période d'ouverture des télé-inscriptions à 12h (heure de Paris) Lundi 15 avril 2024
Première période de clôture des télé-inscriptions à 23h59 (heure de Paris) Vendredi 24 mai 2024
Deuxième période d'ouverture des télé-inscriptions à 12h (heure de Paris) Vendredi 26 juillet 2024
Deuxième période de clôture des télé-inscriptions à 23h59 (heure de Paris) Vendredi 9 août 2024
Certificat médical (uniquement en cas de demande d’aménagement d’épreuve(s)) Mardi 27 août 2024
Écrits Mardi 17 septembre 2024
Résultats d'admissibilité (à compter du …) Jeudi 24 octobre 2024
Dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle Vendredi 15 novembre 2024
Oraux Lundi 2 décembre 2024
Résultats d'admission (à compter du …) Mercredi 11 décembre 2024

Conditions particulières pour concourir et dérogations

La vérification des conditions requises pour concourir doit intervenir au plus tard, à la date de nomination.

Il ressort de ces dispositions que :
 

  • La convocation des candidats aux épreuves ne préjuge pas de la recevabilité de leur demande d’inscription.

  • Lorsque le contrôle des pièces fournies montre que des candidats ne remplissent pas les conditions requises pour faire acte de candidature, ils ne peuvent ni figurer, ni être maintenus sur la liste d’admissibilité ou d’admission, ni être nommés en qualité de stagiaire, qu’ils aient été ou non de bonne foi.

(Article L 325-37 du code général de la fonction publique)

Si un aménagement spécifique est nécessaire dans le cadre de votre candidature, vous devez fournir un certificat médical de moins de 6 mois (au regard de la date de début des épreuves) déterminant le(s) aménagement(s) à prévoir. Celui-ci doit être délivré par un médecin agréé par une Agence Régionale de Santé (listes disponibles sur les sites des différentes ARS).

Conditions d’accès

Pour le concours professionnel de secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle spécialité contrôle transports terrestres vous  devez justifier au 1er jour des épreuves d’au moins un an dans le 6e échelon du deuxième grade et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Voir l'article 25 du décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié

Toutefois :

Si vous êtes non éligibles suite à votre reclassement dans la nouvelle grille au 1er septembre 2022, compte tenu des nouvelles conditions de promotion issues des dispositions du décret n°2022-1209 du 31 aout 2022, mais qui auraient rempli les anciennes conditions vous pouvez continuer à prétendre à une promotion (décret n° 2023-448 du 7 juin 2023).

En effet le décret n°2022-1209 du 31 aout 2022 modifié par le décret n°2023-448 du 7 juin 2023 a prévu au II de son article 3 que les fonctionnaires qui, à la date de son entrée en vigueur appartiennent au premier ou au deuxième grade des corps régis par le décret du 11 novembre 2009 sont réputés  réunir les conditions pour une promotion au grade supérieur à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions prévues à par l’article 25, dans leur rédaction antérieure au 1er septembre 2022.

ATTENTION : Si vous êtes en disponibilité  vous ne pouvez pas vous présenter à un concours professionnel. En effet, l’article L325-3 du code général de la fonction publique, dans sa rédaction actuelle, réserve les concours internes et concours professionnels aux candidats qui se trouvent dans l’une des positions suivantes : en activité, en détachement, en congé parental ou accomplissant le service national.
 

Répartition des places offertes

8

Ouverture et Clôture des télé-inscriptions

Ouverture : lundi 15 avril 2024 à 12 h (heure de Paris)

Clôture : vendredi 9 aout 2024 à 23h59 (heure de Paris)

Documents d’information et liens

Documents à téléverser lors de l’inscription

Documents à téléverser ultérieurement

Je m’inscris par voie dématérialisée

Pour davantage d'informations, je consulte les conditions générales pour concourir.
Le formulaire d’inscription est à compléter sur internet : https://www.concours.developpement-durable.gouv.fr/secretaire-d-administration-et-de-controle-du-a262.html

ATTENTION : Pour que votre inscription soit prise en compte, effectuez bien toute la procédure, versez toutes les pièces justificatives sur votre espace candidat afin d’obtenir la confirmation d'inscription contenant le « certificat web » que vous devez impérativement imprimer et conserver.

La télé-inscription est ouverte du lundi 15 avril 2024, 12h00 (heure de Paris) jusqu’au vendredi 9 aout 2024 à 23h59 (heure de Paris).

 

Je candidate

Je consulte mon dossier d’inscription

J'ai oublié mon numéro de candidature     
 

Je m’inscris par voie postale

Dans le cas où l’inscription par voie dématérialisée n’est pas possible, vous pouvez vous inscrire par voie postale. Sur demande écrite, les candidats concernés recevront un dossier imprimé d’inscription. Le cas échéant, la demande écrite est à adresser au :
 

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Sous-direction du recrutement et de la mobilité
Bureau des recrutements par concours – Pôle Administratif
SG/DRH/D/RM1/PCA2
2024–SACE-52
Concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestres

Dossier de candidature

Grande Arche de la Défense, Paroi sud
Bureau 14N67
92055 LA DÉFENSE CEDEX

Le dossier imprimé d'inscription dûment complété devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple à la même adresse au plus tard le Vendredi 9 aout 2024 (date de clôture des inscriptions), le cachet de la poste faisant foi.
Il sera accompagné des pièces justificatives figurant dans Documents à téléverser lors de l'inscription.
Vous devrez veiller à demander votre dossier d’inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d’acheminement du courrier.
⚠ Votre attention est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour vous inscrire.
⚠ Aucun dossier d’inscription posté après le Vendredi 9 aout 2024 ne sera pris en compte.
 

Changement de coordonnées personnelles
En cas de changement de domicile après votre inscription, vous devez avertir le service en charge de ce concours via le formulaire de contact.

Nature des épreuves

Le concours professionnel des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestres, comporte une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission.

• Épreuve écrite (durée 3 heures, coefficient 3) :

L'épreuve d'admissibilité consiste en la rédaction d’une note de synthèse sur un sujet d’ordre général à partir d’un ou plusieurs documents. Cette épreuve est destinée à mesurer les connaissances du candidat et à évaluer les compétences suivantes : compréhension, analyse et synthèse.
 

Pour cette épreuve, le dossier documentaire ne peut excéder 25 pages.

• Épreuve orale (durée : 25 minutes, dont 10 minutes au plus d’exposé, coefficient 4)

Entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité et les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien qui a pour point de départ un exposé du candidat portant sur son expérience professionnelle, d’une durée de dix minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle. Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé sur des questions relatives aux connaissances administratives générales ou propres à l’administration, la collectivité ou l’établissement dans lequel il exerce.
Pour conduire cet entretien qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d'une durée de dix minutes au plus, le jury dispose du dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) constitué par le candidat qu’il transmet au bureau des recrutements par concours à la date fixée dans l’arrêté d’ouverture de l’examen professionnel, soit au plus tard le vendredi 15 novembre 2024.

Toute note inférieure à 6 sur 20 à une des épreuves est éliminatoire.

Dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) à envoyer

Pour le vendredi 15 novembre 2024 au plus tard

Écrits

Mardi 17 septembre 2024

Oraux

Dates des oraux

À partir du lundi 02 décembre 2024

Durée des oraux

25 minutes

Jury

Centres d’examen pour les épreuves d’admissibilité

  • Ajaccio, Corse
  • Arras, Hauts-de-France
  • Limoges, Nouvelle Aquitaine
  • Macôn, Bourgogne-Franche-Comté
  • Les Abymes, Guadeloupe
  • Aix-en-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Paris, Ile-de-France
  • Toulouse, Occitanie
  • Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Pierre et Miquelon
  • Rennes, Bretagne
  • Saint-Denis, La Réunion
  • Schoelcher, La Martinique
  • Cayenne, Guyane
  • Mamoudzou, Mayotte

Espace candidat

L'espace candidat vous permet d'accéder à votre dossier candidature, vos convocations, pièces justificatives et relevés de notes.

Je me connecte

Le rapport de jury est établi sous la responsabilité de la présidente ou du président de jury et s’adresse aux candidats, aux centres de préparation et à leurs intervenants. Il formule des recommandations pour aider les candidats à réussir les épreuves des examens et concours nationaux auxquels ils se sont inscrits.

Le rapport de jury permet de prendre connaissance du déroulé des épreuves écrites et/ou orales, d’analyser les éventuelles difficultés rencontrées par les candidats et d’avoir une meilleure information du travail du jury et de leurs interactions avec les candidats lors des épreuves orales par exemple.

Ce rapport contient notamment un bilan statistique, un bilan qualitatif des épreuves d’admissibilités (meilleures copies, moyenne des notes, nombre de présents…) et d’admission (meilleures notes, nombre de présents…). Il dresse également la synthèse des attentes du jury (attitude, connaissances, posture) vis-à-vis des candidats durant les épreuves.

Les résultats d’admissibilité seront disponibles à partir du jeudi 24 octobre 2024

Les résultats d’admissions seront disponibles à partir du mercredi 11 décembre 2024

Questions courantes

À venir

Textes de références

Formulaire de contact

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Pour toute question relative au concours, utilisez le formulaire de saisine ci-dessous.

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