Vous devez impérativement, à la clôture des inscriptions, le lundi 13 janvier 2025 :

Être titulaire de l’un des diplômes ou d’un titre de formation français dont la liste figure ci-après, dans un domaine d’activité en lien avec l’une des spécialités du concours à laquelle vous souhaitez vous inscrire :

• Doctorat ;

• DESS ;

• Agrégation ;

• Master ;

• Docteur-ingénieur ;

• Ingénieur ;

• DEA ;

Autre titre, qualification ou diplôme classé niveau 7 ou 8 au Répertoire National des Certifications professionnelles (RNCP), ou les équivalences reconnues dans les conditions prévues par le décret n°2007-196 du 13/02/07 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique. 

OU justifier de qualifications au moins équivalentes en lien avec l’une des spécialités du concours à laquelle vous souhaitez vous inscrire : être titulaire d’un diplôme non français équivalent au(x) diplôme(s) requis (modèle de demande d'équivalence de diplôme étranger : voir "documents à téléverser lors de l'inscription");

OU être titulaire d’un diplôme de niveau 6 et avoir exercé une activité professionnelle d’une durée cumulée de 2 ans, relevant de la même catégorie socio-professionnelle que celle à laquelle vous postulez (modèle de demande d'équivalence de l'activité professionnelle : voir "documents à téléverser lors de l'inscription") ;

OU sans condition de diplôme, avoir exercé une activité professionnelle d’une durée cumulée de 3 ans, relevant de la même catégorie socio-professionnelle que celle à laquelle vous postulez et de la spécialité à laquelle vous souhaitez vous inscrire (modèle de demande d'équivalence de l'activité professionnelle : voir "documents à téléverser lors de l'inscription").

Vous êtes dispensé(e) des conditions de diplôme :

• si vous êtes mère ou père d’au moins trois enfants que vous élevez ou avez effectivement élevé : vous devrez alors fournir les justificatifs nécessaires en cas d’admissibilité, soit une photocopie du livret de famille ou une attestation sur l’honneur.

• si vous figurez sur la liste des sportifs ou sportives de haut niveau publiée l’année du concours par le ministère chargé de la jeunesse et des sports : vous devrez dans ce cas fournir les justificatifs nécessaires en cas d’admissibilité, soit une attestation délivrée par le ministère chargé des sports spécifiant l’inscription sur la liste ministérielle établie au titre de l’année civile précédant la session du concours ou copie de l’inscription sur cette liste.

Si vous avez moins de 25 ans : attestation de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC)

(Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique.)

Si un aménagement spécifique est nécessaire dans le cadre de votre candidature, vous devez fournir un certificat médical de moins de 6 mois (au regard de la date de début des épreuves) déterminant le(s) aménagement(s) à prévoir. Celui-ci doit être délivré par un médecin agréé par une Agence Régionale de Santé (listes disponibles sur les sites des différentes ARS).

La vérification des conditions requises pour concourir doit intervenir au plus tard, à la date de nomination.

Il ressort de ces dispositions que :

• La convocation des candidats aux épreuves ne préjuge pas de la recevabilité de leur demande d’inscription.

• Lorsque le contrôle des pièces fournies montre que des candidats ne remplissent pas les conditions requises pour faire acte de candidature, ils ne peuvent ni figurer, ni être maintenus sur la liste d’admissibilité ou d’admission, ni être nommés en qualité de stagiaire, qu’ils aient été ou non de bonne foi.

(art. L. 325-37 du Code général de la fonction publique)