Chargé de domaine*DTA/SDS3
Réf. offre d’emploi :
DGAC-AVE-125199-CAT-C
Employeur : Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Métier de référence :
Catégorie :
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Localisation : 75015-PARIS
Date limite de candidature : 05/12/2025
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Nature de l’emploi
- Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
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Statut du poste
- Vacant
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Management
- Non spécifié
-
Expérience souhaitée
- Non spécifié
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Télétravail possible
- Non spécifié
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Vos missions
Le (ou la) chargé(e) de domaine veille au respect de la règlementation européenne relative aux droits des passagers aériens par les transporteurs aériens de son portefeuille de compagnies.
A ce titre, il ou elle instruit les signalements adressés à la DGAC par les passagers, en saisissant au besoin les transporteurs concernés. Son analyse permet d'informer les passagers et les transporteurs de la position de la DGAC. Il ou elle sélectionne les dossiers susceptibles d'être transmis à l'agent chargé des procédure de sanction administrative à l'encontre des transporteurs.
Le (ou la) chargé(e) de domaine a également un rôle de surveillance générale des procédures et sites internet des transporteurs ainsi que de conseil auprès des acteurs du transport aérien, pour l'application du droit européen.
Profil recherché
- Connaissances de base du droit européen et des conventions internationales (pouvant être complétées par une formation) ,
- Très bonne faculté d'analyse ,
- Très bonnes qualités rédactionnelles ,
- Réactivité ,
- Goût pour les contacts avec le public et les compagnies aériennes ,
- Connaissance de la langue anglaise.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- frederic.orliange@aviation-civile.gouv.fr
- guillaume.van-reysel@aviation-civile.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Au sein de la Direction du transport aérien et de la sous-direction des services aériens (SDS), le bureau des passagers aériens (SDS 3), en sa qualité notamment d'organisme national (ONA) désigné auprès de la Commission européenne afin de veiller à l'application du cadre juridique européen en matière de droits des passagers, est chargé :
- de participer à l'élaboration, la promotion et la mise en oeuvre des cadres juridiques nationaux, européens et internationaux en matière de droits des passagers ,
- d'assurer la collecte et le traitement adéquat des signalements par les passagers qui estiment que le cadre juridique européen applicable n'a pas été respecté par les transporteurs ,
- d'instruire les dossiers de sanctions à l'encontre des compagnies aériennes et des aéroports devant être déférés devant la Commission administrative de l'aviation civile ,
- de participer au développement et à la mise à jour des moyens d'information à destination du grand public sur le droit des passagers, en coordination le cas échéant avec les services compétents des ministères concernés ,
- d'assurer un suivi particulier des droits des personnes handicapées et à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens.
Le bureau comprend actuellement 10 agents (3 catégories A, 5 catégories B et 2 catégories C).
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