Chargé de mission à l'équipe permanente de l'Autorité Environnementale (Ae)
Réf. offre d’emploi :
2025-2096693
Employeur : Inspection Générale de l'Environnement et du Développement Durable (IGEDD)
Métier de référence :
Catégorie :
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Localisation : TOUR SEQUOIA 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Date limite de candidature : 04/12/2025
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Nature de l’emploi
- Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
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Statut du poste
- Vacant
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Management
- Non
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Expérience souhaitée
- Non spécifié
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Télétravail possible
- Oui
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Vos missions
Au sein de l'équipe permanente de l'Autorité environnementale (Ae) vous contribuez aux activités de l'Autorité environnementale comme rapporteur sur les dossiers, en particulier par la production d'avis sur les projets et plans-programmes soumis à l'Ae, en général en binôme, puis en les finalisant en vue de la délibération collégiale de l'Ae. De même les rapporteurs préparent des décisions de soumission ou non à évaluation environnementale de projets, dans le cadre de la procédure d'examen au cas par cas. L'activité induit des relations avec les maîtres d'ouvrage et les services en charge des procédures pour l'instruction des dossiers (réception et complétude, échanges sur le fond des dossiers). Les rapporteurs participent à l?ensemble des activités de l'Ae, dont la relecture collective des avis, la rédaction de notes de doctrine, du rapport annuel, la dispense de formations sur les thématiques de l'évaluation environnementale. Ils peuvent être apporter des appuis spécifiques aux rapporteurs d'autres dossiers sur la base de leurs compétences. Ils peuvent être amenés à participer à d?autres activités de l'IGEDD (missions par exemple).
L'Ae comprend un collège (de l?ordre de 15 à 18 membres, permanents et associés) et une équipe permanente, placée auprès du président de l'Ae : une secrétaire générale, sept rapporteurs, deux assistants chargés du suivi administratif des dossiers). Le poste est rattaché au président de l'Ae.
Profil recherché
Connaissance et pratique approfondies de l?évaluation environnementale et de l'examen d?évaluations environnementales, études d'impact. Une pratique des avis d'autorité environnementale sera un grand plus.
Connaissance du droit de l?environnement et en particulier des principales législations et procédures afférentes (ICPE, IOTA-eau, autorisation environnementale, droit des espèces protégées).
Connaissances techniques en matière d'environnement, en particulier sur la biodiversité et les milieux naturels
Éléments de candidature
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Personnes à contacter
- laurent.michel@developpement-durable.gouv.fr
- françoise.facon@developpement-durable.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Créée en 2009, l'Autorité Environnementale (Ae) rend environ 150 avis par an sur des projets ou des plans et des programmes relevant du champ de l'évaluation environnementale (articles L. 122-1 et suivants du code de l'environnement) et prend environ 70 décisions d?examen au cas par cas.
L'Ae comprend des membres permanents et des membres associés et une équipe permanente dont les missions sont le rapportage des avis sur les dossiers, le traitement des examens au cas par cas, et d'assurer le suivi technique et administratif des dossiers, les relations avec les maîtres d'ouvrage et autorités décisionnelles, le suivi de la qualité des avis.
Cette équipe permanente est constituée auprès du président de l'Ae de :
- une secrétaire générale,
- 7 rapporteurs permanents (dont le poste à pourvoir),
- 2 assistants chargés du suivi administratif des dossiers,
Les avis sont préparés par un ou deux rapporteurs, choisis parmi les membres délibérants de l'Ae et ceux de son équipe permanente, ou de l'IGEDD. Ils sont soumis à relecture écrite des membres de l'Ae, amendés puis arrêtés par délibération collégiale au cours des séances bimensuelles de l'Ae, et aussitôt rendus publics sur Internet.
Chaque année, l'Ae établit un rapport d'activité et produit des notes de doctrine sur différents sujets. Elle organise des rencontres d'échanges avec les acteurs, dont les maîtres d'ouvrages.
À propos de cette offre
Télétravail possible, dans les conditions usuelles du ministère (jusqu'à trois jours par semaine, deux maximum recommandés)
Bureau partagé
Quelques déplacements pour rencontrer les porteurs de projets à l'occasion de l?élaboration des avis, sur le lieu de réalisation des projets
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